La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) réglemente :

• les assurances
• l'assurance-automobile
• les caisses populaires
• les coopératives
• les courtiers en hypothèques
• les credit unions
• Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
• les régimes de retraite
• sociétés de prêt et de fiducie

• Accessibilité
• 2010 - Formules pour demander l'accès aux comptes immobilisés
• 2010 - L'accès aux comptes immobilisés en cas des difficultés financières
• Pourcentage d'indexation de 2010 en vertu du projet de loi 59/198, pourcentage d'indexation de 2010 et franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164
• Amélioration du système des régimes de retraite de l'Ontario
• Réformes de l'assurance-automobile: davantage de choix

• Comprendre les risqués associés à un prêt hypothécaire
• Liste de vérification relative aux prêts hypothécaires
• Après l'accident d'automobile - comprendre les étapes
• Agents agréés en Ontario
• Un guide pour les demandes d'accès special
• Conseils aux consommateurs
• Comment régler une plainte
• Renseignements pour les consommateurs ou participants au sujet des régimes de retraite
• Application de mesures législatives
• Accès à votre gouvernement

• Pour comprendre l'assurance-automobile
• Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-automobile
• Charte des droits des souscripteurs d'une assurance automobile
• Comment régler une plainte
• Service de règlement des différends
• Le Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
• Renseignements sur l'industrie automobile
• Décisions d'arbitrage et d'appel

SERVICES LES PLUS DEMANDÉS

• Déblocage de fonds de régimes de retraite
• Liens utiles
• Foire aux questions
• Comment nous joindre
• Tribunal des services financiers
• Adoption des Normes internationales d'information financière (IFRS)

Brochure multilingue consumator

FORMULES UTILES

• Note Importante : Nouvelles formules du Service de règlement des différends
• Formule 5 - Demande de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario présentée à une institution financière
• Formule 6 - Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières, présentée au surintendant des services financiers
• Formule 6.1 - demande d'accès aux comptes immobilisés - en cas de difficultés financières pour la catégorie des revenus faibles
• Formule A - Demande de médiation
• FDIO 1 - Demandes d'indemnités accident
• FDIO 3 - Certificat d'invalidité
• FDIO 18 - Plan de traitement
• FDIO 21 - Facture d'assurance-automobile standard