No. A- 01/06
I.A.R.D.
– Auto

Révisions des Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stades I et II, avec ou sans douleur dorsale et de la Directive concernant les frais de transport

À l’attention de toutes les compagnies d’assurance titulaires d’un permis les autorisant à vendre de l’assurance automobile en Ontario

Dans ce Bulletin, la Commission des services financiers de l’Ontario attire l’attention sur la publication des Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stades I et II, avec ou sans douleur dorsale et sur la Directive concernant les frais de transport, révisée.
Lignes directrices préapprouvées révisées

Des modifications ont été apportées aux Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade I, avec ou sans douleur dorsale et aux Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade II, avec ou sans douleur dorsale pour tenir compte de l’élimination du système des centres d’évaluation désignés (CED) à compter du 1er mars 2006. Aucun autre changement n’a été apporté aux Lignes directrices.

Directives concernant les frais de transport

Le taux utilisé dans la Directive concernant les frais de transport pour calculer les frais de transport autorisés effectués avec l’automobile de la personne assurée a augmenté de 27,5¢ à 34¢ par kilomètre.

Les Lignes directrices révisées entreront en vigueur le 21 janvier 2006 et remplaceront les Lignes directrices du surintendant No 04/04 publiées le 13 mars 2004. La Directive concernant les frais de transport n’avait pas changé depuis 2001.

Exemplaires des Lignes directrices

À titre informatif, vous trouverez ci-joints des exemplaires des Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade I, avec ou sans douleur dorsale et des Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade II, avec ou sans douleur dorsale, ainsi que de la Directive concernant les frais de transport, révisée, qui seront publiées le 21 janvier 2006 dans la Gazette de l’Ontario. Vous pouvez également télécharger les Lignes directrices à partir du site Web de la CSFO, à l’adresse : www.fsco.gov.on.ca.

Bob Christie
Directeur général et
surintendant des services financiers

le 6 janvier 2006

Pièces jointes :

• Directive concernant les frais de transport, révisée
• Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade I, avec ou sans douleur dorsale
• Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade II, avec ou sans douleur dorsale