2002

• A-01/02 : Formulaires de règlement
  
  
• A-02/02 : Sondage de 2002 des compagnies d’assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs
  
  
• A-03/02 : Groupes de tarification pour les véhicules : mise à jour et modifications à l'assurance-automobile

• A-04/02 : Régime de réglementation de l’assurance-automobile
  
  
• A-05/02 : Directives concernant les services de psychologie, les services d'orthophonie et les frais de transport - applicables aux demandeurs d'indemnités d'accident automobile
  
  
• A-06/02 : Modifications au régime de l’assurance-automobile et élimination des inspections préalables obligatoires
  

2001

• A-01/01 : Variables concernant les règles de souscription et la classification des risques dans le domaine de l'assurance automobile
  
  
• A-02/01 : Directives relatives aux dépôts des taux d'assurance-automobile et notes techniques
  
  
• A-03/01 : Directives concernant l’utilisation et la tarification des services d’ergothérapie à l’usage des demandeurs d’indemnisation d’assurance pour accident
  
  
• A-04/01 : Sondage de 2001 des compagnies d'assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs :
  
  
• A-05/01 : Directives concernant les services de psychologie, les services d'orthophonie et les frais de transport - applicables aux demandeurs d'indemnités d'accident automobile
  
  
• A-06/01 : Le code des pratiques pour le règlement des différends - quatrième édition
  
  
• A-07/01 : Tables des groupes de tarification
  
  
• A-08/01 : Frais d'annulation des évaluations par les CED (invalidité, soins médicaux et de réadaptation)
  
  
• A-09/01 : Directives d’évaluation révisées à l’intention des CED (déficience invalidante)
  
  
• A-10/01 : Facture d'assurance automobile standard (OCF-21/59) et système d'inscription des prestateurs de soins de santé qui facturent des compagnies d'assurance automobile
  
  
• A-11/01 : Modifications à l'assurance-automobile
  
  
• A-12/01 : Notes techniques concernant le dépôt des taux d'assurance automobile et de classement des risques
  
  
• A-13/01 : Pourcentage d'indexation conformément à la loi 59 et pourcentage d'indexation et nouvelles franchises conformément à la loi 164 applicables en 2002

2000

• A-01/00: Grille salariale de 2000 en vertu du projet de loi 164

• A-02/00 : Nouvelle conception graphique du certificat d'assurance de responsabilité civile

• A-03/00 : Sondage de 2000 sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l'assurance-automobile de l'Ontario
  
  
• A-04/00 : Tarification territoriale de l'assurance-automobile
  
  
• A-05/00 : Guide d'évaluation révisé des centres d'évaluation désignés (Invalidité), Annexe de frais d'annulation des évaluations (Invalidité, Soins médicaux et de réadaptation), ainsi que la liste révisée des centres d'évaluation désignés de la province de l'Ontario
  
  
• A-06/00 : Guide d’évaluation révisé pour les centres d’évaluation désignés Soins médicaux et de réadaptation, mise à jour du barème des frais d’annulation des évaluations d’invalidité et liste révisée des centres d’évaluation désignés dans la province de l’Ontario
  
  
• A-07/00 : Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4), à la Police d'assurance-automobile de l'Ontario (F.P.O. 1) et à leurs formules connexes
  
  
• A-07a/00 : Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes
  
  
• A-10/00 : Guide d'évaluation révisé pour les centres d'évaluation désignés (soins auxiliaires) et liste révisée de ces centres dans la province de l'Ontario
  
  
• A-11/00 : Pourcentage d'indexation conformément à la loi 59 et pourcentage d'indexation et nouvelles franchises conformément à la loi 164 applicables en 2001
  
  
• A-12/00 : Bulletin révisé concernant la définition des « parcs roulants »
  

1999

• A-01/99: Grille salariale de 1999 en vertu du projet de loi 164

• A-02/99:Sondage de 1999 sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l'assurance-automobile de l'Ontario

• A-03/99 : Processus d'approbation et d'audience concernant les taux et le système de classement des risques
  
  
• A-04/99 : Directives d'évaluation de la capacité de gain résiduelle et barème des droits révisés à l'intention des centres d'évaluation désignés
  
  
• A-05/99 : Nouvelles formules FDIO-11A et 11B (Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné et Rapport sommaire) destinées aux centres d'évaluation désignés.
  
  
• A-06/99 : Pourcentage d'indexation applicable en l'an 2000 en vertu du projet de loi 59, ainsi que pourcentage d'indexation, franchises et montants pécuniaires révisés de l'an 2000 en vertu du projet de loi 164.

1998

• A-01/98 : Grille salariale de 1998 en vertu du projet de loi 164

• A-02/98 : Précisions sur le mécanisme de conformité pour les demandes d'indemnités présentées en vertu de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales
  
  
• A-03/98 : Rabais et surcharges concernant l'assurance-automobile
  
  
• A-04/98 :Confidentialité des dépôts de tarifs
  
  
• A-05/98 : Directives concernant les honoraires professionnels en podologie et le recours à la podologie pour les personnes qui demandent des indemnités d'accident dans le cadre de l'assurance-automobile
  
  
• A-06/98 : Approbation des taux et du système de classement des risques et audiences
  
  
• A-07/98 : Changements apportés aux formules de modification intitulées Protection de la famille (FMPO 44) et Protection de la famille du garagiste (F.A.O. 81)
  
  
• A-08/98 : Garantie et tarifs s'appliquant aux conducteurs bénévoles
  
  
• A-09/98 : Décisions d'arbitrage privé portant sur les différends entre assureurs
  
  
• A-10/98 : Formule révisée « Demande d’aiguillage vers un centre d’évaluation désigné et rapport sommaire » en vertu des projets de loi 59 et 164
  
  
• A-11/98 : Définition des « parcs roulants »
  
  
• A-12/98 : Responsabilités des assureurs en ce qui a trait aux indemnités versées dans le cadre de l'AIAL depuis 104 semaines aux termes du projet de loi 59 et CED de l'invalidité spécialement autorisés
  
  
• A-13/98 : Pourcentage applicable en 1999 à l'indemnité d'indexation optionnelle en vertu du projet de loi 59 ainsi que le pourcentage d'indexation et les franchises et montants pécuniaires révisés de 1999 en vertu du projet de loi 164

1997

• A-01/97 : Règlement concernant l'avenant relatif aux indemnités d'accident légales facultatives de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales
  
  
• A-02/97 : Marche à suivre relative aux inspections préalables à la souscription d'assurance et contrôle de ces activités

• A-03/97: Règlement de l'Ontario 107/97 - Cotisation pour les frais
  
  
• A-04/97 : Troisième édition du Code des pratiques pour le règlement des différends
  
  
• A-06/97 : Règlement sur l'interruption de garantie dans le cadre de l'assurance-automobile
  
  
• A-07/97: Dépôt des règles de souscription de l'assurance-automobile
  
  
• A-08/97 : Ligne directrice concernant les conflits d'intérêts, nouveau CED pour l'évaluation de la capacité de gain résiduelle et rappel au sujet des coûts de gestion des cas
  
  
• A-10/97 : Renseignements sur l’application de l’avenant FMPO47 - Indemnités d’accident optionnelles
  
  
• A-12/97 : Lignes directrices concernant le recours à la physiothérapie et les soins remboursables aux personnes accidentées en vertu de leur assurance automobile
  
  
• A-13/97 : Pourcentage applicable en 1998 à l'indemnité d'indexation optionnelle en vertu du projet de loi 59 ainsi que le pourcentage d'indexation et les franchises et montants pécuniaires révisés de 1998 en vertu du projet de loi 164
  
  
• A-14/97 :Modifications relatives à la Loi sur les assurances
  

1996

• A-04/96 : L'Association des assureurs modifie les règles d'admissibilité au marché secondaire
  
  
• A-06/96 : Directives de dépôt simplifiées des taux d'assurance et de la classification des risques en vertu de la loi 59
  
  
• A-07/96 : Certificat d'assurance-automobile révisé (déclaration) et données approuvées
  
  
• A-08/96 : Mise en oeuvre du projet de loi 59 : brochures à l'intention des consommateurs, Annexe sur les indemnités d'accident légales, nouvelles formules et formules modifiées
  
  
• A-09/96 : Mise en oeuvre du projet de loi 59 : engagement des assureurs de l'extérieur de la province à l'égard des « défendants exclus »
  
  
• A-10/96 : Mise en oeuvre du projet de loi 59 : Formules révisées et nouvelles formules de demande d'indemnités d'accident
  
  
• A-11/96 : Modification d'un règlement en ce qui a trait à une interruption de garantie en tant que facteur de tarification
  
  
• A-12/96 : Mise en oeuvre du projet de loi 59 : Nouvelles directives et directives révisées du commissaire
  
  
• A-14/96 : Mise en oeuvre du projet de loi 59 : nouveaux règlements et règlements modifiés
  
  
• A-15/96 : Dépôt des taux d'assurance-automobile et des profils de risque
  
  
• A-16/96 : Mise en application du projet de loi 59 : établissement de nouveaux CED des déficiences invalidantes et révision des directives pour les CED, de la liste et de la carte des CED ainsi que de la grille salariale de 1997
  
  
• A-17/96 : Détermination de l'assureur responsable du versement des indemnités d'accident légales facultatives et transitoires
  
  
• A-18/96 : Pourcentage d'indexation des indemnités facultatives de 1997 en vertu du projet de loi 59; pourcentage d'indexation, franchises et montants pécuniaires révisés de 1997 en vertu du projet de loi 164
  
  
• A-19/96 : Application du projet de loi 59 : règlement sur l'inspection préalable visant à diminuer la fraude touchant les demandes de règlement d'assurance

1995

• A-01/95 : Engagements visant le règlement de sinistres en vertu des règles d'indemnisation directe
  
  
• A-02/95 : Deuxième série de formules de modification de police en langage clair
  
  
• A-03/95 : Mise à jour de la liste des centres d'évaluation désignés (CED) et questionnaire de la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) sur les tables de revenu net
  
  
• A-04/95 : Comment déterminer qu'une personne travaille à son compte aux fins des indemnités d'accident de l'assurance-automobile
  
  
• A-05/95 : Priorité des versements
  
  
• A-06/95 : Troisième série de formules de modification de police en langage clair
  
  
• A-07/95 : Directive sur les droits et responsabilités des assureurs et des assurés aux fins des indemnités d'accident de l'assurance - automobile
  
  
• A-11/95 : Lignes directrices pour le dépôt des règles de souscription
  
  
• A-12/95 : Édition 1995 du Code des pratiques pour le règlement des différends
  
  
• A-13/95 : Changements apportés aux formules de modification de police (avenants) FMPO 43 et FMPO 43A
  
  
• A-14/95 : Adoption du système de Tarification automobile selon la sinistralité canadienne
  
  
• A-15/95 : Directive relative au choix du centre d'évaluation désigné le plus proche
  
  
• A-16/95 : Formule standard pour la cession des indemnités de la Commission des accidents du travail
  
  
• A-17/95 : Directive relative à l'identification des personnes admissibles à desindemnités pour incapacité à poursuivre des études en vertu de l'assurance-automobile
  
  
• A-20/95 : Annonce des nouveaux centres d'évaluation désignés de la capacité de gain résiduelle, lignes directrices, liste et grille salariale de 1996 s'y rapportant

1994

• A-02/94 : Certificat d'assurance-automobile pour la formule de police du propriétaire
  
  
• A-03/94 : Véhicules de location et règles de priorité
  
  
• A-06/94 : Indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études
  
  
• A-10/94 : Le système de délivrance graduelle des permis de conduire et son incidence sur l'industrie et les automobilistes
  
  
• A-11/94 : Transfer de sinistre : nouvelles formules standard et marche à suivre
  
  
• A-26/94: Indexation des franchises et des montants pécuniaires pour l'assurance-automobile

1993

• A-04/93 : Formules d'assurance-automobile en français
  
  
• A-05/93 : Formules d'avenant de l'Ontario 28A et 78A révisées - Conducteur exclu
  
  
• A-06/93 : Assurance de groupes de véhicules utilitaires
  
  
• A-17/93 : Révision des formules d'avenants de l'Ontario 4a, 5 et 5c
  
  
• A-18/93 : Certificats d'assurance de responsabilité pour véhicules à moteur (Canada Inter-Province)
  
  
• A-20/93 : Tables indiquant les revenus hebdomadaires nets
  
  
• A-29/93 : Révision des F.A.O. 27, 27a, 27b et 82
  
  
• A-31/93 : Nouveau Certificat d'assurance-automobile (Page de déclaration)

1992

• A-09/92 : Transfert de sinistre
  
  
• A-12/92 : Renseignements supplémentaires sur les transferts de sinistre

• G-13/92 : Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée
  
  
• A-14/92 : Obligation d'accepter tous les demandeurs et dépôt des nouveaux documents sur les règles de souscription, les tarifs et les catégories d'exposition aux risques ayant fait l'objet de modifications

1991

• A-03/91 : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie et dépôts de tarifs
  
  
• A-04/91 : Non-renouvellement des risques attribuable à la révocation d'un courtier
  
  
• A-06/91 : Résiliation des polices d'assurance-automobile

1990

• A-01/90 : Mise en ouvre du Régime de protection des automobilistes de l'Ontario (projet de loi 68)
  
  
• A-02/90 : Polices standard: formulaires 6 (Police des non-propriétaires), 7 (Police d'assurance-automobile complémentaire) et 8 (Police d'assurance-automobile des bailleurs)
  
  
• A-04/90 : Ensemble complet d'avenants joints à la police F.P.O.1 (Police du propriétaire)
  
  
• A-06/90 : Avenants joints à la F.P.O. 4 (Police des garagistes)
  
  
• A-08/90 : Code des pratiques pour le règlement des différends et formulaires de 1 à 11
  
  
• A-11/90 : Certificat d'assurance-automobile pour le F.P.O.1