2006
- L & H-01/06 : À l’intention des agents d’assurance titulaires d’un permis
- L & H-02/06 : À l’intention de tous les assureurs titulaires d’un permis
2005
2004
- G-09/04 : Nouveau règlement gouvernant les agents d'assurance 347/04 (et révocation du Règlement 663) Améliorations au Système d'application Internet de la CSFO Modifications aux droits d'examen du programme de qualification du permis d'assurance-vie
- G-10/04 : Nouveau règlement gouvernant les agents d'assurance 347/04 (et révocation du Règlement 663) Améliorations au Système d'application Internet de la CSFO Modifications aux droits d'examen du programme de qualification du permis d'assurance-vie
Commission des services financiers de l’Ontario