Commission des services financiers de l'Ontario
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La Commission

La Commission compte cinq membres: le président John Solursh et le vice-président Anne Corbett, le directeur des arbitrages Asfaw Seife et le surintendant des services financiers.  Le surintendant est également le directeur général de la CSFO. Le président et les deux vice-présidents de la Commission sont également président et vice-présidents du Tribunal.

Les objectifs de la Commission sont énoncés dans la Loi sur la CSFO:

  • offrir des services de réglementation qui protègent les intérêts de la population et rehaussent la confiance du public dans les secteurs réglementés;
  • faire des recommandations au ministre des Finances (le Ministre) sur les secteurs réglementés;
  • offrir les ressources nécessaires au bon fonctionnement du Tribunal.

La Commission est également chargée de certaines responsabilités législatives:

  • recommander au Ministre et au lieutenant-gouverneur en conseil les droits et les évaluations requis pour couvrir les frais réglementaires;
  • établir les lignes directrices relatives aux conflits d’intérêt pour les membres de la Commission, du Tribunal et du personnel de la CSFO;
  • publier et remettre au Ministre un énoncé annuel des priorités de la CSFO ainsi qu’un rapport annuel.

Membres de la Commission

Président

M. John Solursh a été nommé président du Conseil et du Tribunal des services financiers. M. Solursh est associé au sein du cabinet Blake, Cassels & Graydon LLP. Il a anciennement été président du Comité de direction du cabinet, associé directeur du cabinet et il est présentement associé responsable du groupe Avantages sociaux et régimes de retraite du cabinet. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto.

M. Solursh a déjà été coprésident du sous-comité des avantages sociaux et des régimes de retraite de l’Association internationale du barreau, président du Conseil exécutif de la Section des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien (Ontario), membre du Comité consultatif juridique de la Commission des régimes de retraite de l’Ontario, et membre de l’exécutif de l’International Pension and Employee Benefits Lawyers Association. Il a été nommé membre du Tribunal des services financiers le 11 août 2004.

Vice-présidents

Mme Anne Corbett a été nommée vice-présidente du Conseil et du Tribunal des services financiers le 11 août 2004. Elle est associée auprès de la firme Borden Ladner Gervais LLP; elle oeuvre dans le domaine du droit des sociétés et du droit commercial, avec concentration sur le droit des régimes de retraite et le droit des hôpitaux. Madame Corbett est titulaire d’un B.A. de l’Université de Windsor et d’un LL.B. de l’Université de Toronto. Elle est membre du Tribunal des services financiers depuis le 20 juin 2001.

Mme Florence A. Holden a été nommée vice-présidente intérimaire du Conseil et du Tribunal des services financiers le 2 octobre 2007. Mme Holden est conseillère principale de la société d’experts-conseils en ressources humaines Towers Perrin Inc. Elle se spécialise dans le domaine des conseils liés à la conception, à la mise en œuvre et à la documentation des régimes et des fonds de retraite, y compris les questions relatives à la régie, à l'administration et à la conformité. Mme Holden est titulaire d'un baccalauréat spécialisé en administration des affaires de l'Université York et d'un LL.B. de la Osgoode Hall Law School.

Mme Holden est l'ancienne présidente du Conseil exécutif de la Section des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'Association du Barreau de l'Ontario et donne souvent des conférences dans le domaine des régimes de retraite. Mme Holden a été nommée membre du Tribunal des services financiers le 11 août 2004.

Directeur général et surintendant

Monsieur Bob Christie a été désigné nouveau directeur général et surintendant, Services financiers, de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) à compter du 6 septembre 2005.

Directeur des arbitrages

M. Asfaw Seife