L’une des priorités stratégiques de la CSFO est de promouvoir une perspective nationale coordonnée en ce qui concerne les questions relatives à la réglementation. À cet égard, la CSFO collabore avec d’autres autorités canadiennes de réglementation en vue de coordonner au niveau national les règlements de l’industrie des services financiers.
La CSFO soutient le développement de solutions harmonisées en matière de réglementation par sa participation à l’ Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). En tant que membre de ces organismes nationaux, la CSFO participe également au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (forum conjoint). La CSFO a également participé à la mise sur pied de l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG) – une agence qui surveille le Programme statistique d’assurance-automobile.
La CSFO participe à ces organismes nationaux à titre de membre de comités et d’équipes de projets et, dans certains cas, en tant qu’organisme directeur.
Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) est une association multipartite regroupant divers organismes de réglementation de l’assurance. Son mandat consiste à favoriser et promouvoir un système de réglementation efficace au Canada pour veiller aux intérêts de la population. Le CCRRA collabore avec d’autres autorités de réglementation des services financiers en vue d’améliorer la protection des consommateurs et d’élaborer et harmoniser les polices et les réglementations d’assurance entre les divers territoires.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CCRRA au www.ccir-ccrra.org.
Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
L’ACOR est une association multipartite nationale d’organismes de contrôle des régimes de retraite dont la mission est de faciliter au Canada un système de réglementation des régimes de retraite efficace et efficient. Elle traite des questions de réglementation des régimes de retraite d’intérêt commun et instaure des politiques qui poursuivent les travaux de simplification et d’harmonisation du droit des régimes de retraite partout au Canada.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l’ACOR au www.capsa-acor.org .
Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint)
Le Forum conjoint a été fondé en 1999 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’ Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Il comprend également des représentants des organismes de réglementation des services d’assurance canadiens (ORSAC).
Le Forum conjoint est un mécanisme qui permet aux autorités de réglementation des régimes de retraite, des valeurs mobilières et de l’assurance de coordonner, harmoniser et simplifier la réglementation relative aux produits et services financiers au Canada.Son objectif est l’amélioration continue du système de réglementation des services financiers grâce à une plus grande harmonisation et une meilleure coordination des processus de réglementation.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez visiter le site Web du Forum conjoint au www.jointforum.ca.
L’Agence statistique d’assurance générale (ASAG)
L’entrée en fonction de l’ASAG en tant qu’agence statistique date du 1er avril 2006.
L’ASAG a obtenu le 28 juin 2005 un statut juridique indépendant qui lui permettra de faire office d’agence statistique officielle pour le compte des organismes participants de réglementation du secteur de l’assurance un peu partout au Canada.
En tant que personne morale sans but lucratif de compétence fédérale dirigé par un triple conseil d’administration, l’ASAG sera chargé de la gouvernance, de la reddition de comptes et de la surveillance des programmes statistiques relevant de son mandat.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez visiter le site Web de l'ASAG au www.gisa.ca.
Commission des services financiers de l’Ontario