Engagement envers un service de qualité

La Commission des services financiers de l'Ontario s’engage à offrir un service de qualité dans l’exercice de ses activités de réglementation.

Dans le cadre de notre engagement, pour effectuer les examens de réglementation, nous nos objectifs sont les suivants:

• être équitables, impartiaux et courtois et faire notre travail dans le respect et la dignité;
• offrir des services impartiaux et objectifs, fondés sur les lois et règlements et nous conformer aux normes, procédures et spécifications établies;
• cibler les secteurs à haut risque afin d’améliorer nos programmes et services;
• offrir des services efficients et efficaces dans des délais appropriés et établis à l’avance;
• écouter vos commentaires, suggestions et préoccupations dans le but d’améliorer nos services et de répondre à vos besoins;
• répondre à vos questions et plaintes selon les normes établies;
• maintenir un niveau élevé de compétence en prenant un engagement à l’égard du perfectionnement professionnel continu et en restant à l’avant-garde des nouvelles technologies, démarches et méthodes;
• nous conformer aux normes gouvernementales de qualité et de service et à celles de nos ministères respectifs;
• continuer d’améliorer l’accessibilité à nos services;
• établir et maintenir des normes de service qui délimitent la conduite des examinateurs;

Les examinateurs de la CSFO doivent exercer leurs fonctions d’une manière qui témoigne des qualités suivantes:

Conduite professionnelle…

Les examinateurs doivent se conduire d’une manière qui:

• encourage le respect de la loi;
• favorise la confiance du public en ce qui concerne leur compétence, leur équité et leur impartialité;
• reflète les normes, l’image et le comportement attendus de ceux qui sont mandatés pour exercer la fonction de conformité;
• fait en sorte que les fonctions exercées sont opportunes, conséquentes, impartiales et courtoises.

Honnêteté et intégrité…

Les examinateurs ne doivent se livrer à aucune activité qui est, ou paraît être, incompatible avec leurs responsabilités et fonctions, ou qui remet en question leur objectivité, leur intégrité ou leur impartialité.Ils doivent se conformer aux lignes directrices concernant les conflits d’intérêts de la FPO et définir les situations de conflit d’intérêt éventuel, réelles ou perçues.

Équité…

Les examinateurs doivent exercer leurs fonctions d’une manière objective qui témoigne de leur participation impartiale aux processus d’examen et de mise en application.

Apparence convenable…

La CSFO souscrit à la «tenue d’affaires décontractée» comme norme de tenue vestimentaire.Toutefois, les employés doivent porter une tenue plus distinguée, selon les circonstances, lorsqu’ils représentent la Commission ou qu’ils assistent à des réunions avec des intervenants, le personnel d’autres ministères, des professionnels ou des membres du grand public.

Connaissances et jugement sûr…

Les examinateurs doivent utiliser leur formation et leur expérience au meilleur de leur potentiel des façons suivantes:

• Évaluation des risques et observation des mesures législatives: concentrer leurs efforts sur les domaines à haut risque et utiliser des outils de conformité souples et adaptés au niveau de risque ainsi qu’à la nature et aux circonstances de la contravention;
• Droits: respecter les droits individuels, y compris le droit à la vie privée;
• Rapidité d’exécution: effectuer et achever les activités dans les délais prescrits;
• Compétence: s’engager à atteindre un haut niveau de compétence grâce à l’acquisition continue de connaissances;
• Documentation: recueillir des renseignements de façon professionnelle et conforme aux politiques de la CSFO, qui sont conçues de manière à respecter la loi conformément au principe d’équité en matière de mesures administratives;
• Décisions: prendre des décisions de manière impartiales et objectives en se fondant sur les lois, les règlements et les normes pertinents et sur les politiques et pratiques de la FPO et de la CSFO.

Uniformité…

Les examinateurs doivent aborder la conformité d’une manière uniforme, tout en tenant compte du niveau de complexité du cas et de l’historique du client.

 
Communication claire…

Les examinateurs doivent dialoguer avec vous de la façon suivante:

• en vous écoutant;
• en restant calmes et professionnels en tout temps;
• en vérifiant les renseignements avant de les utiliser pour faire des recommandations sur les mesures réglementaires;

Courtoisie…

Les examinateurs doivent être courtois en tout temps et dans toutes les situations et s’attendent à la même courtoisie en retour.

Comment régler une plainte à propos de la CSFO

Service de qualité à la CSFO

La CSFO s’engage à offrir un excellent service dans l’exercice de ses activités. Les commentaires et suggestions qui pourraient nous aider à fournir un service encore meilleur sont les bienvenus.

Tout commentaire/suggestion/plainte au sujet des services fournis par la CSFO doit être présenté par écrit (lettre ou courriel).

Veuillez nous envoyer un courriel à QualityService@fsco.gov.on.ca ou nous envoyer une lettre à :

Division des services ministériels et de la qualité des services

Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, C.P. 85
Toronto, Ontario
M2N 6L9