Créée le 1er juillet 1998, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) est un organisme autonome qui relève du ministère des Finances. Elle regroupe les activités des anciennes Commission des assurances de l’Ontario, Commission des régimes de retraite de l’Ontario et la Division des établissements de dépôt du ministère des Finances. La CSFO compte trois éléments principaux : la Commission ou Conseil, le Tribunal des services financiers, le surintendant et son personnel.

La CSFO est un organisme de réglementation qui intègre toutes les activités régissant les régimes de retraite, les assurances, les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les credit unions, les coopératives et les courtiers en hypothèques en Ontario. 

Elle a pour mandat de fournir des services de réglementation afin de protéger l'intérêt public et d'accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés.

La Commission

La Commission se compose de cinq membres: le président, John Solursh et le vice-président Anne Corbett et Florence A. Holden, qui ont été nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, le directeur des arbitrages Tom Golfetto, responsable du système de règlement des différends de l’assurance automobile, et le surintendant des services financiers. La Commission a notamment pour fonctions fournir des services en matière de réglementation et de faire des recommandations au ministre des Finances au sujet des secteurs réglementés.

Tribunal des services financiers

Le Tribunal des services financiers est un organisme d’arbitrage indépendant qui entend les appels relatifs aux décisions réglementaires rendues par le surintendant et qui étudie les ordonnances proposées du surintendant. Le Tribunal comprend un président et deux vice-présidents qui sont également président et vice-présidents de la Commission, ainsi qu’un maximum de 12 membres possédant de l’expérience et de l’expertise dans les secteurs réglementés. Le Tribunal s’engage à offrir un processus de prise de décisions qui satisfait aux normes les plus élevées, qui est accessible et est guidé par des pratiques et procédures équitables.

Le Tribunal a la juridiction exclusive d’exercer les pouvoirs que lui confère la Loi de 1997 sur la Commission des Services financiers de l’Ontario ainsi que les pouvoirs et les fonctions que lui confèrent d’autres lois. Il a également la compétence exclusive de régler toutes les questions de droit ou de fait soulevées au cours des instances. De plus, le Tribunal a le pouvoir d’établir les règles de pratique et de procédure à respecter au cours des instances et d’ordonner à une partie de rembourser les frais engagés par une autre partie ou le Tribunal au cours d’une instance.

Le surintendant et le personnel

Le surintendant des services financiers applique la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario et toutes les autres lois qui lui confèrent des pouvoirs ou des fonctions. Il exerce en outre les pouvoirs et les fonctions conférés par ces lois. Tout le personnel de la CSFO est sous la responsabilité directe ou indirecte du surintendant. Le personnel, qui composé de fonctionnaires nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique, effectue le travail quotidien de la CSFO.

Organigramme de la CSFO