Ces formulaires, lesquels peuvent être imprimés ou téléchargés en formats Adobe Acrobat (.pdf) and MS Word (.doc), ont été approuvés par le surintendant aux fins des polices d'assurance émises ou renouvelées en date du 1er octobre 2003 ou après cette date.
Veuillez prendre note qu'aux termes du Règlement 7/00 (Actes ou pratiques injustes et trompeurs), l'utilisation d'un document au lieu d'un formulaire approuvé par le surintendant constitue une pratique ou un acte injuste et trompeur à moins qu'aucune des dérogations dans le document ne porte atteinte à sa substance ou ne soit conçue pour induire en erreur.
FPO1: Police d'assurance-automobile de l'Ontario -Police du propriétaire
- à partir du 1er janvier 2007 (PDF)
- pour utiliser à computer du 1er juin 2005 (PDF)
- pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er mai 2005 (PDF)
FPO1: Propostion d'assurance-automobile de l'Ontario -Formule du propriétaire
- en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 2005 (PDF) (MS WORD)
- pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) (MS WORD)
FMPO 2: Garantie dans le cas où les personnes désignées conduisent d’autres automobiles ou louent d’autres automobiles
- à partir du 1er janvier 2007 (PDF)
FMPO 3: Conduite d'automobiles du gouvernement
- en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 2005 (PDF) (MS WORD)
- pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) (MS WORD)
FMPO 5: Permission de location d'automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés
FMPO 5C: PERMISSION DE LOCATION D’UNE AUTOMOBILE
(preneurs à bail non précisés – locations à court terme uniquement)
- à partir du 1er janvier 2007 (PDF)
FMPO 21A: Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)
- à partir du 1er janvier 2008 (PDF)
FMPO 21B: Assurance des parcs automiles pour les véhicles immatriculés en ontario
- à partir du 1er janvier 2008 (PDF)
FMPO 25A: Altération
FMPO 27: Responsabilité pour les damages causés à une (des) automobile(s) dont les personnes assurées ne sont pas propriétaires et autres protections lorsque les personnes assurées conduisent une autre automobile
- à partir du 1er janvier 2007 (PDF)
- en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 2005 (PDF) (MS WORD)
- pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) (MS WORD)
FMBO 27B: Activitiés commercials - Responsabilité pour les damages causés à une (des) automobile(s) dont les garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n'êtes pas propriétaire
FMPO 28: Réduction de la garantie pour des personnes désignées
FMPO 28A: Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients (F.A.O. 75)
FMPO 29: Garanties additionnelles pour des personnes désignées
FMPO 38: Limite de Valeur Agréée des Accessoires et de L'équipment Électroniques de L'automobile
- pour utiliser à computer du 1er janvier 2001 (PDF)
FMPO 40: Franchise incendie
- en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 2005 (PDF) (MS WORD)
- pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) (MS WORD)
FMPO 43: Retrait de la déduction pour dépréciation
- en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 1996 (PDF)
FMPO 43A: Retrait de la déduction pour dépréciation dans le cas de locataire(s) désigné(s)
- en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 1996 (PDF)
FMPO 44R: Protection de la Famille
- en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 2005 (PDF)
- pour utiliser à computer du 1er janvier 2001 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF)
FMPO 47: Convention de non-invocation des régles relatives à la détermination de l'assureur responsable du versement des indemnités d'accident légales
- pour utiliser à computer du 1er novembre 1996 (PDF)
Commission des services financiers de l’Ontario