Police des garagistes (F.P.O. 4), formulaires de demande et d'avenant

F.P.O. 4: Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2008 (PDF)
• en vigueur pour utiliser à compter du 1er novembre 2005 (PDF)
• en vigueur à compter du 1er janvier 2001 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF)
• en vigueur pour utiliser à compter du 1er novembre 2005 (PDF)
• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF)
• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 (PDF)

F.A.O. 70: Chauffeur désigné

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF)

F.A.O. 71: Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF)

F.A.O. 72: Modification

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF)

F.A.O. 73: Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF)

F.A.O. 74: Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles appartenant à la personne assurée

• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 (PDF)

F.A.O. 75: Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients

• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 (PDF)

F.A.O. 76: Assurés additionnels

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF)

F.A.O. 77: Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert)

• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 (PDF)

F.A.O. 78: Restriction de la garantie – personnes désignées

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF)

F.A.O. 78A: Conducteur exclu (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4)

• pour utilisation à partir du 1er juin 2005 (PDF) (MS WORD)

F.A.O. 79: Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée

• en vigueur pour utiliser à compter du 1er novembre 2005 (PDF)
• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF)

F.A.O. 80: Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée

• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 (PDF)

F.A.O. 81: Protection de la famille du garagiste

• en vigueur pour utiliser à compter du 1er novembre 2005 (PDF)
• pour utilisation à partir du 1er juin 2001 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF)

F.A.O. 82: Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personnes désignées

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2008 (PDF)
• en vigueur pour utiliser à compter du 1er novembre 2005 (PDF)
• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF)

F.A.O. 83: Transport de l'automobile [nouveau]

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2004 (PDF)

F.A.O. 84: Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée

• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 (PDF) (MS WORD)

F.A.O. 85: Calcul de la prime définitive [nouveau]

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF)

F.A.O. 86: Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client

• en vigueur pour utiliser à compter du 1er novembre 2005 (PDF)
• pour utilisation à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF)

F.A.O. 98A: Conducteur exclu ( ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile - S.P.F. n06)

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2008 (PDF)

F.A.O. 98B: Avenant - réduction de la garante pour les locataires ou conducteurs véhicules lousés à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des non-propriétaires - S.P.F. n06)

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2008 (PDF)

F.A.O. 110: Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules lousés à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance complémentaire - S.P.F.n07)

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2008 (PDF)

F.A.O. 120: Avenant - réduction de la garante pour les locataires ou conducteurs véhicules lousés à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. n08 )

• pour utilisation à partir du 1er janvier 2008 (PDF)