Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a lancé deux nouveaux formulaires de demande afin d'harmoniser la réglementation d'assurance au Canada.
Le système Liaison Permis a été mis à jour et contient désormais les deux formulaires de demande harmonisée. Ces formulaires doivent être remplis par les assureurs et les agents, résidant ou non en Ontario, qui souhaitent présenter une nouvelle demande, ou renouveler leur demande de permis d'agents d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie afin d'exercer en Ontario.
Les agents titulaires d'un permis en Ontario qui demandent un permis dans une autre province, à l'exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut, doivent utiliser la version papier des formulaires de demande harmonisée. Cliquez sur le lien suivant pour en télécharger un exemplaire depuis le site Web du CCRRA.
- Nouvelle demande de permis d'agent d'assurances IARD
- Nouvelle demande de permis d'agent d'assurance-vie seulement ou d'assurance contre les accidents et la maladie seulement
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l'Unité des permis de la CSFO par téléphone, en composant le 416-250-9209, ou sans frais le1800263-0541, ou par courriel, à: elicence@fsco.gov.on.ca.
Commission des services financiers de l’Ontario