Le service de règlement des différends rencontre régulièrement deux groupes de consultation afin de discuter des problèmes de pratique et de procédure que connaît le système de règlement des différends. Ces exercices de consultation aident la CSFO à remplir son mandat qui est de fournir des règlements rapides, rentables et équitables des différends d’accident. Pour voir les comptes rendus du comité des avocats et du comité des compagnies, veuillez suivre les liens ci-dessous :
Service de règlement des différends, comité des avocats (anglais seulement)
Le comité des avocats se compose d’avocats et de représentants de l’AIAL qui représentent les demandeurs ou les compagnies d’assurance qui participent au système de règlement des différends.
Service de règlement des différends, comité des compagnies (anglais seulement)
Le comité des compagnies se compose de représentants de compagnies d’assurance automobile de l’Ontario qui participent au système de règlement des différends.




Commission des services financiers de l’Ontario