Taux d'assurance-automobile pour le deuxième trimestre de 2005 (Projet de loi 5)

Les taux d'assurance-automobile pour les voitures de tourisme de l'Ontario ont continué à diminuer au cours du deuxième trimestre de 2005 (du 1er avril 2005 au 30 juin 2005).

Les demandes qui ont été approuvées au cours du deuxième trimestre de 2005 indiquent une baisse moyenne de 1,62 % après pondération selon les parts de marché de 2004 pour les assureurs qui modifient leurs taux. La moyenne pondérée des modifications des taux pour l'année précédente, soit 2004, était de –10,6 % pour l'ensemble du marché. La moyenne pondérée des modifications des taux pour le premier trimestre de 2005 –1,12 % pour l'ensemble du marché après pondération selon les parts de marché de 2003 pour les assureurs qui modifient leurs taux.

Le prix moyen de l'assurance-automobile en Ontario, à la fin du deuxième trimestre de 2005, était de 4,26 % inférieur à celui de la fin du deuxième trimestre de l'année précédente. Ce calcul est fondé sur les dates d'entrée en vigueur des renouvellements pour les taux modifiés. Ces chiffres doivent être envisagés en comparaison avec l'augmentation moyenne de 0,98 % signalée pour le deuxième trimestre de 2004 par rapport au deuxième trimestre de 2003, ainsi qu'avec l'augmentation de 18,61 % signalée pour le deuxième trimestre de 2003 par rapport au deuxième trimestre de 2002. La baisse des taux approuvée pendant le deuxième trimestre 2005 entre en vigueur au cours du deuxième trimestre 2005 ou à une date ultérieure pour les marchés de renouvellement. Elle réduira davantage le prix moyen de l'assurance-automobile à ce moment.

La modification des taux approuvée qui est indiquée pour telle ou telle compagnie d'assurance correspond à moyenne de cette compagnie. L'incidence d'une modification de taux sur un consommateur spécifique variera selon le lieu de résidence du consommateur, le type d'automobile qu'il conduit et d'autres caractéristiques de risques.

Les modifications de taux indiquées tiennent compte des mesures d'économie qui découlent de réformes récentes dans le système d'assurance-automobile, les consommateurs bénéficiant de ces économies par le biais de taux moins élevés.

La CSFO continuera de s'assurer que les modifications apportées aux taux des compagnies d'assurance sont raisonnables et justifiées et que les taux exigés par les assurances sont proportionnés à la capacité, pour les assureurs, de faire face aux coûts des sinistres futurs.

Demandes de taux d'assurance-automobile pour voitures de tourisme en Ontario ayant fait l'objet d'une approbation du 1er avril 2005 au 30 juin 2005

1) Modifications de taux sans incidence globale.
(2) Mise en oeuvre de la mise à jour de CLEAR
(3) Inauguration d'un nouveau programme de taux.