Commission des services financiers de l'Ontario

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Gestion des conflits d'intérêts : document de consultation sur l'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires

Le 13 février 2006, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (connus sous l’abréviation anglaise « CISRO ») ont publié le document de consultation Gestion des conflits d’intérêts : document de consultation sur l’amélioration et l’harmonisation des pratiques exemplaires.