Mise en oeuvre du Cadre du Forum conjoint sur
l’information au moment de la souscription
de titres de fonds distincts

• lettre - juin 26, 2009
• Document de consultation - Mise en oeuvre du Cadre du Forum conjoint sur l'information au moment de la souscription de titres de fonds distincts - juin 2009

Liens de CCRRA

• Les relations entre assureurs et intermédiaires - vers l'atteinte de pratiques exemplaires
• Le privilége et la protection du dénonciateur
• Gestion des conflits d'intérêts : document de consultation sur l'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires
• Recommandations finales des organismes de réglementation des services d'assurance canadiens sur la gestion des conflits d'intérêts