APPROUVÉ PAR : Surintendant des services financiers

PUBLIÉ : Bulletin de juin 2005

DATE DE PRISE D’EFFET : 1er septembre 2005

À compter du 1er septembre 2005, les candidats qui, après trois tentatives, échouent à l’examen du Programme de qualification du permis d’assurance-vie (PQPAV) devront attendre six mois suivant la date de leur dernier échec avant de pouvoir repasser l’examen. Par la suite, après chaque échec, ils devront attendre une autre période de six mois avant de repasser l’examen. À compter du 1er septembre 2005, tous les candidats qui s’inscrivent à l’examen au titre du PQPAV seront considérés comme n’ayant jamais passé l’examen.

Les candidats doivent avoir un certificat de cours valide

Pour être admissibles à l’examen du PQPAV, les candidats doivent avoir un certificat valide d’un prestataire de cours autorisé. Si le certificat est expiré et que le candidat n’a pas réussi l’examen, il soit obtenir un nouveau certificat afin d’être admissible à l’examen du PQPAV.

Trois tentatives par type d’examen

Les candidats admissibles peuvent se présenter à chacun des examens du PQPAV (vie, accident et maladie, vie - permis restreint transitoire A) à trois reprises, sans être assujettis à la période d’attente de six mois.

La présente politique ne s’applique pas à la partie B de l’examen pour l’obtention d’un permis restreint transitoire

La présente politique ne s’applique pas aux agents qui détiennent un permis restreint du PQPAV et se présentent à l’examen du PQPAV restreint à, pour l’obtention du permis résiduel ou du PQPAV intégral. Les agents qui détiennent un permis restreint du PQPAV sont déjà assujettis à un délai prescrit pour obtenir un permis intégral du PQAV et, par conséquent, la période d’attente de six mois ne s’applique pas.

Autres territoires

La présente politique ne vise pas les candidats qui se sont présentés à l’examen du PQPAV ailleurs qu’en Ontario. Cependant, il est possible que certains territoires aient leur propre politique relative aux reprises d’examen du PQPAV.

Politique relative aux reprises de l’examen du PQPAV Questions et réponses
Prestataires de cours du Programme de qualité du permis d’assurance-vie