Assurance - Agents - Activités d'application

La Commission des services financiers de l'Ontario (CFSO) délivre des permis autorisant des personnes à faire des affaires en qualité d'agent d'assurances. Il y a trois catégories de permis d'agent : permis d'assurance-vie (incluant assurance contre les accidents et la maladie); permis d'assurance contre les accidents et la maladie; permis pour toutes les catégories d'assurance. Les agents inscrits peuvent détenir une combinaison des permis d'agent d'assurances ci-dessus. La validité du permis d'agent d'assurances délivré par la CFSO est de deux ans.

Nom de famille	Prénom	Numéro de permis	Type d'action	Date de l'action	Date de la première comparution devant la Cour de justice de l'Ontario	Appel
Demandes refusées
De Belchior	Richelle	04085087	Demandes refusées	le 23 oct 2007
Coatsworth	Donald	Non titulaire de permis	Demandes refusées	le 30 nov 2007
Permis conditionnel
Romeh	Osama	Non titulaire de permis	Permis conditionnel	le 13 sept 2008		AB046-2007
Révocation
Majid	Michael	05089897	Révocation	le 14 sept 2007
Demurrell	Cathyann	94027745	Révocation	le 14 sept 2007
Modi	Neilay	00062417	Révocation	le 5 mai 2008
Khandaker	Eshan	99056528	Révocation	le 27 juin 2008
Scheffel	Laura	98052367	Révocation	le 31 oct 2008
Prevost	Anthony	04081605	Révocation	le 3 nov 2008
Enright	Brenden	94017729	Révocation	le 3 nov 2008
Huang	Chien-Ming	05087280	Révocation	le 3 nov 2008
Stoddart	Michael	94024693	Révocation	le 4 nov 2008
Vona	Lucy	98051428	Révocation	le 24 mar 2009
Vona	Lucy	98051428	Révocation	le 24 mar 2009
Balshe	Insaf	03079682	Révocation	le 31 mar 2009
Qin	Hao	00133506	Révocation	le 31 mar 2009
Neale	Wilton	93005664	Révocation	le 8 avril 2009
Burton	Neil	94014669	Révocation	le 22 mai 2009
Siu Wern Jo	Victor	94017709	Révocation	le 2 juin 2009
Shi	Ying	01065739	Révocation	le 3 juil 2009
Suspension
Garlock	Cory William	01065578	Suspension	le 8 juil 2007
Hyman	Lisa Anne	01064879	Suspension	le 26 juil 2007
Blumwald	Nestor	04083941	Suspension	le 12 sept 2007
Gadula	George	94012443	Suspension	le 13 sept 2007
Seguin	Jeffrey	02074632	Suspension	le 4 fév 2008		AB041-2007
Gebhard	Roland	99056317	Suspension	le 28 avril 2008		I0312-2008
Massey	Vineet	04084191	Suspension	le 16 juil 2008		AB048-2007
Caspersz	Gary	94026769	Suspension	le 19 nov 2008
Caspcrsz	Noella	94027106	Suspension	le 19 nov 2008
Chin	Dwayne	04085269	Suspension	le 7 jan 2009
Johnson	Pauline M.	94023708	Suspension	le 12 jan 2009
Chopra	Mukesh	00060042	Suspension	le 30 jan 2009
McGuffin	Bruce	94022720	Suspension	le 16 juin 2009
Murray	Andrew	95029885	Suspension	le 29 juin 2009
Rutgers	Warren Douglas	05087394	Suspension	le 3 juil 2009
Mullins	Daniel Christopher Jeffry	04083556	Suspension	le 20 juil 2009
Ordonnance de cesser et de s'abstenir
London	John Joseph	Non titulaire de permis	Ordonnance de cesser et de s'abstenir	le 13 mar 2008
Neale	Wilton	93005664	Ordonnance de cesser et de s'abstenir	le 10 fév 2009
Neale	Wilton	93005664	Ordonnance de cesser et de s'abstenir	le 10 mar 2009
Ordonnance temporaire de cesser et de s'abstenir
London	John Joseph	Non titulaire de permis	Ordonnance temporaire de cesser et de s'abstenir	le 8 fév 2008
Poursuite - Activité non autorisée
Smith	Claudia	94015771	Poursuite - Activité non autorisée Unlicensed Activity		le 17 oct 2007
Révocation
Sinclair	Queenie Marilyn	02070256	Révocation	le 3 juil 2009

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Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.

Où puis-je trouver plus d'informations sur une société inscrite statut actuel?
Glossaire de termes

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