Commission des services financiers de l'Ontario

Assurance - Agents - Activités d'application

La Commission des services financiers de l'Ontario (CFSO) délivre des permis autorisant des personnes à faire des affaires en qualité d'agent d'assurances. Il y a trois catégories de permis d'agent : permis d'assurance-vie (incluant assurance contre les accidents et la maladie); permis d'assurance contre les accidents et la maladie; permis pour toutes les catégories d'assurance. Les agents inscrits peuvent détenir une combinaison des permis d'agent d'assurances ci-dessus. La validité du permis d'agent d'assurances délivré par la CFSO est de deux ans.

Champ pouvant faire l'objet d'un tri.
Champ ayant fait l'objet d'un tri.
Des explications supplémentaires sont offertes pour ce champ.

Nom de famille Prénom Trier en fonction du numéro de permisNuméro de permis Trier en fonction de l'actionType d'action Trier en fonction de la dateDate de l'action Date de la première comparution devant la Cour de justice de l'Ontario Appel
    Click LICENSE # to get a complete registrant history   Click Date to obtain a detailed action summary Click Date of First Appearance to view details on a particular legal proceeding against a registrant that is still in progress. If an FST File Number is recorded under “Appeal” this particular registrant has requested an appeal to the FST

N

Neale Wilton 93005664 Révocation
le 8 avril 2009

B

Balshe Insaf 03079682 Révocation
le 31 mar 2009
Blumwald Nestor 04083941 Suspension
le 12 sept 2007
Burton Neil 94014669 Révocation
le 22 mai 2009

C

Caspcrsz Noella 94027106 Suspension
le 19 nov 2008
Caspersz Gary 94026769 Suspension
le 19 nov 2008
Chin Dwayne 04085269 Suspension
le 7 jan 2009
Chopra Mukesh 00060042 Suspension
le 30 jan 2009
Coatsworth Donald Non titulaire de permis Demandes refusées
le 30 nov 2007

D

De Belchior Richelle 04085087 Demandes refusées
le 23 oct 2007
Demurrell Cathyann 94027745 Révocation
le 14 sept 2007

E

Enright Brenden 94017729 Révocation
le 3 nov 2008

G

Gadula George 94012443 Suspension
le 13 sept 2007
Garlock Cory William 01065578 Suspension
le 8 juil 2007
Gebhard Roland 99056317 Suspension
le 28 avril 2008 I0312-2008

H

Huang Chien-Ming 05087280 Révocation
le 3 nov 2008
Hyman Lisa Anne 01064879 Suspension
le 26 juil 2007

J

Johnson Pauline M. 94023708 Suspension
le 12 jan 2009

K

Khandaker Eshan 99056528 Révocation
le 27 juin 2008

L

London John Joseph Non titulaire de permis Ordonnance temporaire de cesser et de s'abstenir
le 8 fév 2008
London John Joseph Non titulaire de permis Ordonnance de cesser et de s'abstenir
le 13 mar 2008

M

Majid Michael 05089897 Révocation
le 14 sept 2007
Massey Vineet 04084191 Suspension
le 16 juil 2008 AB048-2007
McGuffin Bruce 94022720 Suspension
le 16 juin 2009
Modi Neilay 00062417 Révocation
le 5 mai 2008
Mullins Daniel Christopher Jeffry 04083556 Suspension
le 20 juil 2009
Murray Andrew 95029885 Suspension
le 29 juin 2009

N

Neale Wilton 93005664 Ordonnance de cesser et de s'abstenir
le 10 fév 2009
Neale Wilton 93005664 Ordonnance de cesser et de s'abstenir
le 10 mar 2009

P

Prevost Anthony 04081605 Révocation
le 3 nov 2008

Q

Qin Hao 00133506 Révocation
le 31 mar 2009

R

Romeh Osama Non titulaire de permis Permis conditionnel
le 13 sept 2008 AB046-2007
Rutgers Warren Douglas 05087394 Suspension
le 3 juil 2009

S

Scheffel Laura 98052367 Révocation
le 31 oct 2008
Seguin Jeffrey 02074632 Suspension
le 4 fév 2008 AB041-2007
Shi Ying 01065739 Révocation
le 3 juil 2009
Sinclair Queenie Marilyn 02070256 Révocation
le 3 juil 2009
Siu Wern Jo Victor 94017709 Révocation
le 2 juin 2009
Smith Claudia 94015771 Poursuite - Activité non autorisée
Unlicensed Activity
le 17 oct 2007
Stoddart Michael 94024693 Révocation
le 4 nov 2008

V

Vona Lucy 98051428 Révocation
le 24 mar 2009
Vona Lucy 98051428 Révocation
le 24 mar 2009

Le site de surveillance et d’application de la loi éprouve présentement certaines difficultés techniques qui nous empêchent d’afficher une liste complète des récentes activités de surveillance et d’application de la loi. Nous nous affairons à rectifier la situation et un avis sera affiché dès que le système sera à nouveau pleinement fonctionnel.

Dans l’intervalle, n’hésitez pas à contacter la CSFO au 416-590-2006 pour obtenir plus de précisions sur les récentes activités de surveillance et ordonnances d’exécution. Nous tenons à nous excuser de tout désagrément et vous remercions de votre patience.

 



Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.

Où puis-je trouver plus d'informations sur une société inscrite statut actuel?
Glossaire de termes

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