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Tous les secteurs – Contrôle – Aperçu des statistiques – 2007

La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications policières ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.

CATÉGORIE (cliquer sur les titres pour les définitions)
T1
T2
T3
T4

TOTAL CUMULATIF

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
(Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite)
VÉRIFICATIONS - FORMATION PERMANENTE
N/D*
N/D*
20
0
20
VÉRIFICATIONS POLICIÈRES DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
N/D*
N/D*
2,111
2,144
4,255
EXAMENS DES PLAINTES
N/D*
N/D*
122
139
261
VÉRIFICATIONS DE L'ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS
N/D*
N/D*
342
352
694
TOTAL
N/D*
N/D*
 2,595
 2,635
 5,230

* Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.

Glossaire de termes


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