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Assurance – Contrôle – Aperçu des statistiques – 2007

La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications policières ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.

CATÉGORIE
(cliquer sur les titres pour les définitions)

T1
T2
T3
T4

TOTAL CUMULATIF

VÉRIFICATIONS - FORMATION PERMANENTE
(Agents d'assurance-vie)
N/D*
N/D*
20
0
20

VÉRIFICATIONS DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
(Agents d'assurance-vie, auteurs d'une demande et représentants parajuridiques)
N/D*
N/D*
2,111
2,144
4,255
EXAMENS DES PLAINTES
 (Agents d'assurance)
N/D*
N/D*

34
38
72
EXAMENS DES PLAINTES
 (Compagnies d'assurance)
N/D*
N/D*
85 
92
177
EXAMENS DES PLAINTES
 (Représentants parajuridiques/Représentants AIAL)
N/D*
N/D*
2
8
10
EXAMENS DES PLAINTES
 (Fournisseurs de soins de santé)
N/D*
N/D*
1
1
2
EXAMENS DE LA CONFORMITÉ SUR PLACE
(Compagnies d'assurance)
N/D*
N/D*
0
0
0
VÉRIFICATIONS DE L'ASSURANCE ERREURS ET & OMISSIONS
(Agents d'assurance)
N/D*
N/D*
342
352
694

* Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.

Glossaire de termes


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