Identification
Nom de famille:
Prénom :
Numéro de permis:
Surintendant des services financiers
Action
SuspensionDate
le 12 jan 2009Date d'entrée en vigueur
le 1e fév 2009Date de fin
Ordonnance
Anglais seulement - Ce document est actuellement en cours de traduction. Il sera disponible en français dès qu'il sera disponible.- Visionner l'ordonnance [PDF]
Le site de surveillance et d’application de la loi éprouve présentement certaines difficultés techniques qui nous empêchent d’afficher une liste complète des récentes activités de surveillance et d’application de la loi. Nous nous affairons à rectifier la situation et un avis sera affiché dès que le système sera à nouveau pleinement fonctionnel.
Dans l’intervalle, n’hésitez pas à contacter la CSFO au 416-590-2006 pour obtenir plus de précisions sur les récentes activités de surveillance et ordonnances d’exécution. Nous tenons à nous excuser de tout désagrément et vous remercions de votre patience.
Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.
Où puis-je trouver plus d'informations sur une société inscrite statut actuel?
Glossaire de termes
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Commission des services financiers de l’Ontario