Identification
Nom de famille:
Prénom :
Alias
Numéro de permis:
Surintendant des services financiers
Action
Ordonnance de cesser et de s'abstenirDate
le 10 mar 2009Date d'entrée en vigueur
Date de fin
Ordonnance
Anglais seulement - Ce document est actuellement en cours de traduction. Il sera disponible en français dès qu'il sera disponible. Les commandes peuvent de référence ci-joint les annexes, procès-verbal de transaction et / ou Audience du Conseil consultatif des rapports. Ces documents peuvent être mis à disposition par Nous contacterLe site de surveillance et d’application de la loi éprouve présentement certaines difficultés techniques qui nous empêchent d’afficher une liste complète des récentes activités de surveillance et d’application de la loi. Nous nous affairons à rectifier la situation et un avis sera affiché dès que le système sera à nouveau pleinement fonctionnel.
Dans l’intervalle, n’hésitez pas à contacter la CSFO au 416-590-2006 pour obtenir plus de précisions sur les récentes activités de surveillance et ordonnances d’exécution. Nous tenons à nous excuser de tout désagrément et vous remercions de votre patience.
Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.
Où puis-je trouver plus d'informations sur une société inscrite statut actuel?
Glossaire de termes
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Commission des services financiers de l’Ontario