Dans le but d’améliorer la procédure de dépôt des Déclarations de renseignements annuelles (DRA), la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a l’intention de lancer une nouvelle option de dépôt électronique, le 31 mars 2010. Lorsque cette méthode de dépôt sera en place, les administrateurs de régimes de retraite auront la possibilité de déposer la DRA de deux manières : par voie électronique ou sur papier.

Si l’administrateur choisit de présenter une DRA par voie électronique, il sera capable de:

• Économiser du temps en évitant de remplir la Déclaration sur le formulaire prescrit sur papier.
• Présenter les données pour un ou plusieurs régimes de retraite dans un seul document électronique.
• Transférer le dossier à la CSFO par une méthode électronique sécurisée.

Nota: Les détails sur l’accès à la voie électronique seront fournis plus tard.

Plus de renseignements seront disponibles à l’avenir

La CSFO est en voie de rédiger des instructions à suivre pour produire un dossier électronique et pour transférer le dossier par une méthode électronique sécurisée.

Nota: De plus amples renseignements sur cette nouvelle méthode de dépôt seront offerts ulterieurement. Si l’administrateur souhaite recevoir automatiquement des renseignements, il doit s’abonner aux courriels mise à jour en s’inscrivant à la liste d’envoi des communications électroniques de la CSFO aux administrateurs de régimes de retraite.

Cette nouvelle méthode de dépôt est facultative

Tous les administrateurs de régimes de retraite recevront le formulaire prescrit de Déclaration annuelle sur papier. Les administrateurs de régimes de retraite à cotisations déterminées recevront le formulaire de Déclaration annuelle trois mois avant la date d’échéance de dépôt du formulaire et les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées recevront le formulaire six mois avant la date d’échéance de dépôt. Si l’administrateur choisit de déposer la Déclaration annuelle sur papier, le processus de dépôt reste le même.

Foire aux questions

La CSFO a préparé une foire aux questions sur l’option électronique de dépôt de la DRA pour assister l’administrateur en utilisant l’option de dépôt électronique.