Commission des services financiers de l'Ontario

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Information pour les administrateurs de régimes de retraite

Les rôles et les responsabilités des administrateurs des régimes exigent une diversité de connaissances.  Cette page vise à assister l’administrateur d’accéder des renseignements et rester au courant de nouvelles questions concernant leurs responsabilités.

Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite

Les droits de dépôt de la Déclaration de reseignements annuelle

Le dépôt électronique des Déclarations de renseignements annuelles

Cotisations de retraite

Transferts de la valeur de rachat - approbation de surintendant

Réponses aux questions des administrateurs de régimes