Commission des services financiers de l'Ontario

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Secteur des régimes de retraite - décisions

Décisions en matière de rentes de retraite


Audiences devant la Commission des régimes de retraite de l'Ontario - décisions avec motifs

06/17/2002   Régime de retraite révisé de Leco Inc., numéro d'agrément 272849
02/17/1999 XDEC-43 Régime de retraite des salariés de Hawker Siddeley Canada Inc.,
numéro d'agrément 0344192
12/18/1998 XDEC-42 Régime de retraite du personnel hospitalier des Soeurs de Saint-Joseph du diocèse de Toronto dans le Haut-Canada, (Enr. no 302851)
09/09/1998 XDEC-41 Régime de retraite du personnel hospitalier des Soeurs de Saint-Joseph du diocèse de Toronto dans le Haut-Canada, (Enr. no 302851)
08/19/1998 XDEC-40 Régime de retraite non contributif des employés représentés des Centres de distribution de pièces - Chrysler Canada Ltée, numéro d'enregistrement en Ontario : 0337808
05/29/1998 XDEC-39 Régime de retraite du personnel hospitalier des Soeurs de Saint-Joseph du diocèse de Toronto dans le Haut-Canada, (Enr. no 302851)
05/25/1998 XDEC-38 Régime de retraite des employés salariés de McDonnell Douglas Canada Ltd., no 520593
05/13/1998 XDCE-37 Régime de retraite du personnel hospitalier des Soeurs de Saint-Joseph du diocèse de Toronto dans le Haut-Canada, (Enr. no 302851)