Une facture de cotisations de retraite est envoyée à tous les administrateurs de régimes de retraite en février de chaque année. Les administrateurs devront payer la cotisation dans les 30 jours suivant la date de l’avis.

La période de cotisation s’étend du 1er avril au 31 mars et s’applique aux régimes dont l’exercice financier prend fin au cours de cette période.

Calcul de la cotisation

La cotisation comportera deux volets: un calcul préliminaire, semblable au calcul actuel des droits de dépôt de la Déclaration de reseignements annuelle (DRA), et un rajustement.

Calcul préliminaire

Le calcul préliminaire est fondé sur le nombre de participants au régime, tels qu’indiqués dans la DRA la plus récente qui s’inscrit dans la période de cotisation.  La formule utilisée est de 6,15$ par participant actuel et 4,25 $ par ancien participant; des droits minimums de 250 $ et maximums de 75 000 $ par régime s’appliquent.

Rajustement

Le rajustement reflète la différence entre le total des coûts liés au secteur des pensions pour l’exercice, déduction faite de l’ensemble de tous les coûts, et le montant à percevoir auprès de tous les régimes de retraite, établi en vertu du calcul préliminaire.

• Cette différence est répartie au prorata entre tous les régimes de retraite, en fonction du montant préliminaire obtenu pour chaque régime de retraite et du montant total établi pour tous les régimes de retraite selon le calcul préliminaire.
  
• Le rajustement peut être positif ou négatif.  Les limites minimales et maximales s'appliquent seulement au calcul préliminaire. Les cotisations totales (la somme du calcul préliminaire et rajustement) peut être moins que la limite minimum ou plus que la limite maximum.

La cotisation de retraite

La cotisation totale pour une période correspondra à la somme des calculs préliminaires et du rajustement pour chaque régime de retraite.

La cotisation 2008-2009 du secteur des pensions

Les cotisation de retraite 2008-2009 du secteur des pensions ont été envoyées à tous les administrateurs de régimes en février 2009.