Des accusations ont été portées le 9 mars 2006 pour omission de payer les droits de dépôt de la déclaration annuelle pour 2000, 2001, 2002, 2003 et 2005, pour omission de déposer les états financiers pour 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, pour omission de déposer la déclaration annuelle pour 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, et pour omission de déposer le rapport d’évaluation actuarielle pour 2005. Première comparution, le 26 avril 2006.Le 24 mai 2006, la société a plaidé coupable à l’accusation d’avoir omis de déposer les états financiers et d’avoir omis de déposer les déclarations annuelles. Amende de 500 $ pour l’omission de déposer les états financiers pour 2004. Amende totale de 2 500 $ pour l’omission de déposer les déclarations annuelles. Peine avec sursis pour les condamnations  pour omission de déposer les états financiers pour 2000, 2001, 2002 et 2003. L’accusation d’omission de déposer le rapport d’évaluation actuarielle a été retirée.

Toutes les accusations contre Richard Wertheim ont été retirées.

Mis à jour le 30 septembre 2006