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Assurance Retraites Audiences/Décisions Permis/Enregistrement Qui nous réglementons À propos de la CSFO Publications

Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne

Cette page contient des liens aux matériaux Bulletin-connexes de pension qui ont été signalés au site Web de FSCO depuis le dernier e-Bulletin de pension. Si vous avez besoin de l'information plus ancienne, visitez svp la page de bulletin de pension.

Avis d’ordre général

Affaires devant la Cour / poursuites

Modifications législatives
/ Politiques de réglementation

Activités du Tribunal des services financiers (TSF)

Affaires devant la Cour

Poursuites

Modifications législatives

Politiques de réglementation

Vérification des politiques accomplie

S900-550 - Procedures for Applications under 33. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91 (Grandfathering Provision) - disponible seulement en anglais - inactive
S900-600 - Making Application Under ss. 7a(2)(c) - disponible seulement en anglais - inactive
A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée
A050-900 - Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût
B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le moment des prestations ne peut être déterminé
B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement
R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
B100-206 - Congé de maternité. congé parental or congé spécial
S500-101 - Définition de «conjoint» modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite

Nomination des membres
du TSF

Audiences devant le TSF relativement à des régimes de retraite

TSF Décisions relatives aux régimes de retraite


Surintendant des services financiers
Ordres Consentements Refus Déclarations Attributions Avis d’intention	Demande de traduction (anglais au français) Documents relatives aux bulletins sur les régimes de retraite en ligne

Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge
Toronto, ON M2N 6L9
1 800 668-0128
416 250-7250