Commission des services financiers de l'Ontario
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Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne

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Avis d’ordre général Affaires devant la Cour / poursuites Modifications législatives
/ Politiques de réglementation
Activités du Tribunal des services financiers (TSF)
  Affaires devant la Cour   Poursuites  Modifications législatives
   Politiques de    réglementation
  Nomination des membres
  du TSF
 
  Audiences devant le TSF   relativement à des régimes   de retraite

  TSF Décisions relatives aux   régimes de retraite
Surintendant des services financiers
Nomination des administrateurs Consentements / Refus Déclarations / Attributions Avis d’intention
  Nomination des administrateurs   Consentements aux   paiements

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  Consentements aux   remboursements

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  Refus à consentir

  Refus à consentir à un
  transfert des capitaux

  Déclarations   Attributions   De rendre une   ordonnance   De faire une   déclaration   De de refuser
  d'approuver

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  De refuser de   consentir à une   demande

  De refuser de
  rendre une
  ordonnance

Ordres
  Ordonnances de liquidation de   régimes de retraite

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  Autre

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