Le 9 novembre 2006, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’établissement d’une commission d’experts pour recueillir des opinions dans l’ensemble de la province sur la possibilité de modifications à Loi sur les régimes de retraite. La commission sera présidée par Harry Arthurs, universitaire et expert en droit du travail. Les autres membres sur la commission sont Ian Markham, Kathryn Bush, Bob Baldwin et Murray Gold. On s’attend à ce que la commission présente son rapport à l’été 2008.
Les domaines d’intérêt particulier à la commission comprennent:
- la capitalisation et les excédents des régimes de retraite;
- le Fonds de garantie des prestations de retraite;
- les plans de liquidation totale et partielle, les scissions et les fusions des régimes;
- le transfert des actifs entre les régimes des retraites;
- la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées interentreprises.
Les renseignements au sujet de la commission, le cadre de référence complet et l’information pour prendre contact est disponible sur le site Web à l’adresse www.pensionreview.on.ca
Commission des services financiers de l’Ontario