Commission des services financiers de l'Ontario

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Bowring Gift Shops - 30 août, 2006

DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, modifiée (la « Loi »);

ET DANS L’AFFAIRE DE l’intention du surintendant des services financiers de rendre une ordonnance en vertu de l’article 69 de la Loi concernant le régime de retraite de Bowring Gift Shops, numéro d’enregistrement 0488700.

À :

Sharon Carew
PricewaterhouseCoopers Inc.
Mississauga Executive Centre
1 Robert Speck Parkway
Bureau 1100
Mississauga (Ontario) L4Z 3M3

Administrateur

ET À :

N. Ashleigh Everett
Tereve Holdings Limited
5466, boulevard Timberlea
Mississauga (Ontario) L4W 2T7

Employeur

ET À :

Jerry Henechowicz
The Fuller Landau Group
151, rue Bloor Ouest, 12e étage
Toronto (Ontario) M5S 1S4

Syndic de faillite

ET À :

Gus Tertigas
RSM Richter Inc.
200, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T4

Séquestre

ORDONNANCE

AUCUN avis de demande d’audience n’a été signifié au Tribunal des services financiers dans les délais prescrits au paragraphe 89 (6) de la Loi relativement à l’avis d’intention de rendre une ordonnance de liquidation du régime de retraite de Bowring Gift Shops (le « régime »).

IL EST PAR CONSÉQUENT ORDONNÉ que le régime soit liquidé en totalité à compter du 19 novembre 2005 pour les motifs suivants :

L’employeur est en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada).

La totalité ou une partie importante des affaires que l’employeur fait dans un lieu en particulier ont cessé.

FAIT à Toronto (Ontario) le 30 août 2006.


Tom Golfetto
Directeur, Direction des régimes de retraite,
mandataire du surintendant des services financiers