DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, modifiée (la «Loi»);

ET DANS L’AFFAIRE DE l’intention du surintendant des services financiers de rendre une ordonnance en vertu de l'article 69 de la Loi concernant le régime de retraite des employés de Quetico Centre, numéro d’enregistrement 1121243.

À:                   

Darlene Sundercock
Spécialiste du service à la clientèle (liquidation)
London Life, Compagnie d’assurance-vie
255, avenue Dufferin
London (Ontario)  
N6A 4K1

Administrateur

ET À:              

Ann Ralph
Administratrice
Quetico Centre
C.P. 1000
Atikokan (Ontario)  
P0T 1C0

Employeur

ET À:              

David O’Brien
Président
2096970 Ontario Ltd.
185 Chercover Drive
Thunder Bay (Ontario)  P7G 1A6

Séquestre

ORDONNANCE

AUCUNE demande d’audience n’a été déposée auprès du Tribunal des services financiers dans les délais prescrits au paragraphe 89(6) de la Loi relativement à un avis d’intention de rendre une ordonnance de liquidation du régime de retraite des employés de Quetico Centre (le «régime»).

IL EST PAR CONSÉQUENT ORDONNÉ que le régime soit liquidé en totalité à compter du 28 février 2006 pour les motifs suivants:

• Il y a eu cessation ou suspension des cotisations de l’employeur à la caisse de retraite.
  
  
• L’employeur n’a pas versé de cotisations à la caisse de retraite comme l’exige la Loi.
  
  
• Un nombre important de participants au régime ont vu leur emploi prendre fin par suite de la cessation de la totalité ou d’une partie des affaires de l’employeur ou par suite d ’une réorganisation des affaires de l’employeur.
  
• La totalité ou une partie importante des affaires que l’employeur fait dans un lieu en particulier ont cessé.
  

FAIT à Toronto (Ontario) le 27 juillet 2007.

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Tom Golfetto
Directeur, Direction des régimes de retraites
Mandataire du surintendant des services financiers