Commission des services financiers de l'Ontario

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Envoi des cotisations du secteur des pensions

La facture de cotisations 2008-2009 du secteur des pensions ont été envoyées à tous les administrateurs de régimes en février 2009.

La trousse d’information comportait un avis aux administrateurs de régimes de retraite, une fiche de Foire aux questions sur la cotisation de retraite, ainsi qu’un exemple de l’avis et du relevé.

Avis aux administrateurs de régimes de retraite

L'avis aux administrateurs de régimes de retraite décrit en détail le processus entourant la cotisation, y compris les coûts, droits et rajustements estimatifs liés au secteur des pensions.

Foire aux questions

La fiche de foire aux questions sur la cotisation de retraite répond à certaines des questions pouvant être soulevées à la suite de réception de la facture de cotisation de retraite.

Avis de cotisation

Les administrateurs de régimes de retraite ont reçu une facture de cotisation de retraite, les informant du montant de la facture à payer. Le facture doit être payé dans les 30 jours qui suivent la date de la facteur.

Renseignements

Les administrateurs de régimes de retraite qui n'ont pas reçu leur facteur de cotisation doivent s’adresser au Bureau des services communs de l’Ontario en composant le1 877 535-0554.

Les administrateurs de régimes de retraite qui ont des questions concernant leur facture de cotisation doivent s’adresser à :

Commission des services financiers de l’Ontario
Division des régimes de retraite
5160 rue Yonge, 4e étage, C.P. 85
Toronto ON M2N 6L9

Téléphone :416 226-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
Courriel : pensionassessment@fsco.gov.on.ca

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