Avis à tous les administrateurs de régimes de retraite

Le 11 février 2009

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié la facture de cotisation de retraite 2008-2009 pour votre régime de retraite, le 11 février 2009. Cette page contient des renseignements généraux sur les coûts finaux de 2007-2008 et les coûts préliminaires pour 2008-2009.

Coûts des retraites pour 2008-2009

La facture de cotisation de retraite inclut un redressement de l’année précédente pour les dépenses réelles de la CSFO au titre des régimes de retraite en 2007-2008 et la cotisation préliminaire pour 2008-2009. La CSFO est tenue de recouvrer ces coûts avant la fin de chaque exercice financier.

Veuillez prendre note que comme 2007-2008 était le premier cycle de cotisation, votre facture de 2007-2008 ne comprenait pas un redressement pour l’année précédente.

Redressement final de 2007-2008

Pour l’exercice financier 2007-2008, la cotisation de retraite préliminaire pour tout le secteur des régimes de retraite était de 13 626 596,98 $.

La cotisation réelle était de 12 538 604,61 $. Il en résulte un redressement de 1 087 992,37 $, considéré comme un crédit qui sera retourné au secteur des régimes de retraite. Votre montant de crédit figure sur votre facture à la rubrique Redressement de l’exercice précédent (PY (Prior Year) Adjustment).

Cotisation de retraite préliminaire pour 2008-2009

Pour l’exercice financier 2008-2009, la cotisation de retraite préliminaire pour tout le secteur des régimes de retraite est de 13 718 787,87 $. Cette cotisation de retraite est fondée sur les chiffres suivants (A-B) = (C+D) :

(1) Remarque : conformément au règlement de l’Ontario 11/01 (cotisation des frais et dépenses), article 11. (1), un redressement de 10,5 % est requis pour recouvrer les coûts liés au secteur des pensions.

Facture 2008-2009

Le total qui figure sur votre facture de cotisation est votre portion de la cotisation préliminaire, moins le crédit (redressement de l’exercice précédent) décrit ci-dessus.

Paiements et demandes de renseignements

Veuillez vous assurer que votre facture de cotisation est payée dans les 30 jours qui suivent la date de la facture. Les détails du paiement figurent sur la facture.

La facture est adressée à « Comptes créditeurs ». Si vous préférez qu’un autre service reçoive vos futures factures, veuillez envoyer un courriel à la CSFO, à l’adresse ci-dessous en indiquant le numéro d’enregistrement de votre régime de retraite.

Coordonnées de la CSFO

Pour des renseignements généraux au sujet des cotisations de retraite, adressez-vous à la CSFO, aux coordonnées suivantes :

Téléphone: 416 250-7250
Sans frais, au 1 800 668-0128
Courriel: pensionassessment@fsco.gov.on.ca

Rappel :

• La déclaration de renseignements annuelle (DRA), ainsi que le certificat du Fonds de garantie des prestations de retraite (s’il y a lieu) doivent continuer d’être déposés de la manière habituelle.
• Ne joignez pas de droits de dépôt à votre formulaire de DRA.
• Ne combinez pas les droits au titre du Fonds de garantie des prestations de retraite (s’il y a lieu) à la cotisation de retraite.
• N’envoyez pas le formulaire de la DRA et/ou le certificat du Fonds de garantie des prestations de retraite avec la cotisation de retraite.