Mise à jour: octobre 2009

Une recherche interne, les réponses à l’énoncé des priorités de la CSFO, les présentations à la Commission d’experts en régimes de retraite et le rapport final de cette Commission ont relevés plusieurs façons d’améliorer les services de réglementation de la CSFO en matière de régimes de retraite. Parmi ces améliorations figurent une meilleure communication avec les intervenants et une plus grande participation des intervenants aux initiatives et projets liés aux régimes de retraite.

À la suite de ces constatations, le personnel de la Division des régimes de retraite et les intervenants se sont rencontrés afin de dialoguer sur des initiatives entreprises par la CSFO, notamment:

• Le développement d’un cadre de plus grande communication avec les intervenants et la participation accrue des intervenants aux initiatives de la CSFO concernant les régimes de retraite.

• le projet de développement et de perfectionnement du système, qui vise à accroître l’efficacité de la CSFO en tant qu’organisme de réglementation en améliorant ses capacités de gestion de données.

• le projet concernant le traitement des demandes de longue date relatives à un régime de retraite à prestations déterminées, révisant les processus d’examen dont la CSFO réexamine les demandes pour les rationaliser et pour réviser et publier les mesures actuelles d’efficacité.

• Le projet d’améliorer le suive des plaintes et demandes de renseignement.

• Le projet de surveillance axée sur le risque - le but de cette initiative est de développer une approche complète sur la règlementation axée sur le risque.

Consultations auprès des intervenants de la communauté de retraite

La CSFO apprécie les contributions des intervenants de la communauté des régimes de retraite. Leurs commentaires, conseils, idées et suggestions enrichissent nos politiques et initiatives opérationnelles.

La CSFO réalise l'importance d'inclure les intervenants dont les idées ne sont pas toujours prises en compte, et s'engage à ainsi élargir l'audience de consultation.

Dans ce but, la CSFO mènera des consultations auprès des spécialistes de la communauté des régimes de retraite, ainsi que du grand public, incluant les participants des régimes de retraite, au sujet de diverses initiatives qu'elle mettra en place dans le domaine de l'application de la Loi sur les régimes de retraite et ses règlements. Ces spécialistes seront notamment des experts siégeant aux comités consultatifs professionnels de la CSFO, des représentants d'associations et d'organismes de régimes de retraite, ainsi que des groupes et des particuliers qui s'intéressent grandement à la réglementation et à la promotion des régimes de retraite enregistrés.

Les périodes de consultation dureront généralement entre 30 et 60 jours, selon la nature et la complexité des initiatives. Pour assurer la transparence et la responsabilisation du processus, les observations des intervenants seront affichées sur le site Web de la CSFO à la fin de chaque période de consultation.

Au cours de l''année prochaine, la CSFO évaluera son processus de consultation pour vérifier que les objectifs ont été atteints, que les intervenants sont pleinement engagés dans nos initiatives et que leurs opinions et commentaires sont entendus.