Vous pouvez consulter sous la rubrique ci-dessous « Lien à l'index des politiques actives des régimes de retraite », les politiques des régimes de retraite que le personnel de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) fait appliquer actuellement. Veuillez noter que ce même personnel est en train d’examiner et de mettre à jour les politiques actives des régimes de retraite. Concernant celles qui attendent d’être mises à jour, les renseignements figurant au-dessus de chaque politique reflètent toujours le processus d’approbation en matière de politiques que l’ancienne Commission des régimes de retraite de l’Ontario avait adopté (c.-à-d. que soit l’ancien surintendant des régimes de retraite, soit l’ancienne Commission des régimes de retraite de l’Ontario a approuvé la majorité de ces politiques).

Vous pouvez consulter sous la rubrique ci-dessous « Lien à l’index des politiques inactives des régimes de retraite », les politiques qui sont (i) périmées vu que les renseignements qu’elles renferment ont vieillis; (ii) qui ne s’appliquent plus en raison de modifications apportées à la loi, à la politique ou aux pratiques; ou (iii) qui ne s’appliquent plus parce que la politique a été remplacée par une autre.

Pour de plus amples renseignements concernant ces politiques, veuillez communiquer avec le personnel des politiques des régimes de retraite de la CSFO au (416) 250-7250.

Index de touts les politiques sur les régimes de retraite publiées le 7 octobre 2009 (PDF) (disponible seulement en anglais)

Lien vers l’index des politiques actives sur les régimes de retraite

Lien vers l’index des politiques inactives sur les régimes de retraite

Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite