Accumulation graduelle et uniforme
- G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises
- G100-701 - Accumulation des prestations dans un égime interentreprises - Clarification
Actif
- A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents
- A700-150 - Notification du changement d'institution
- A700-152 - Types de transfert de l'actif
- A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance
- A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
- A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
- A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif
Administrateur
- A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite
- A300-805 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes (le 14 mars 2003)
Affiliation
- M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet (Date de publication)
- M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles (Date de publication)
- M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis (Date de publication)
- M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi (Date de publication)
Comités consultatifs du régimes (participants)
Comptes immobilisés
- L200-100 - Exigences générales (le 1er mars 2002)
- L200-200 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) (le 1er mars 2002)
- L200-301 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1 (anciens FRV)
- L200-302 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1.1 (nouveau FRV)
- L200-406 - 2009 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1
- L200-407 - 2009 - Tableau des versements au titre de revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1.1
- L200-500 - Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) -Règlement 909, Annexe 2
Conversion
- C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
- C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées
- C200-700 - Anciennes prestations - Option pour les participants
Déclaration de renseignements annuelle (DRA)
Délais
- D050-801 - Prorogation du délai pour les dépôts, LRR, art. 105, Règlement 909, art. 3 (2), 13 (1), 14 (10), 18 (1), 18 (7), 76 (4) (Le 1er mars 2002)
- D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement
Dépenses administratives
Droits des conjoints
Droits de transfert
États financiers
- F100-102 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
- F100-300 - Conventions de fiducie principale (Date de publication)
Excédent
- S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
- S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit
- S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909
- S900-510 - Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation totale, LRR, art. 78 et 79, Règlement 909, art. 8 (le 30 septembre 2004)
- S900-511 - Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation partielle, LRR, art. 78 et 79, Règlement 909, art. 8 (le 30 septembre 2004)
- S900-751 - Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle - LRR, art. 76
- S900-901 - Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
- S900-910 - Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - RR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)
Fenêtre de la retraite anticipée
Financement des régimes de retraite
- F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime,
cotisations de l’employé, retenues salariales (Date de publication) - F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs
- F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER (Date de publication)
- F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants
- F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif
Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
- P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport
- P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR
Générale
- G200-100 - Participation de la SCFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Liquidation
- W100-102 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite, LRR, art. 52, 68, 70, 72-75, 77 et 81, Règlement 909, art. 15, 16, 28 et 29 (le 9 décembre 2004)
- W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée
- W100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
- W100-108 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
- W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation
- W100-231 - Distribution de prestations à la liquidation partielle -LRR, articles 72 (1) et 73 (2) -Règlement 909, article 28 (2)
- W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire, Règlement 909, art. 29(7) et (8) (le 1er décembre 2003)
Modifications
Prestations
- B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être déterminé
- B100-206 - Congé de maternité, congé parental ou congé spécial
- B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées
- B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement
- B100-275 - Indexation
- B100-300 - Valeur d'une pension différée
- B100-500 - Règlement des prestations
- B100-851 - Renonciation à une pension réversible
Rapports actuariels
Remboursement de versement excédentaire par un employeur
- R350-102 - Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur, LRR, par. 78(1) et (4), telle que modifiée (le 2 avril 2001)
- R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) (Date de publication)
Remboursement des cotisations des participants à un régime de retraite
- R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d’un participant ou d’un ancien participant à un régime de retraite, LRR, par. 63(7) et (8), telle que modifiée (le 2 avril 2001)
- R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
Renseignements généraux
Rentes viagères
Surintendante des services financiers
- S850-001 - Avis d'ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux
termes de la CSFO (le 1er juillet 1998) - S850-100 - Délégation des pouvoirs de la surintendante - Loi de 1997 sur la
Commission des services financiers de l'Ontario, par. 5(3) (le 1er juillet 1998) - S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers, LRR par. 63(7) et (8), 78, 79, 83, 88, 89, tels qu'ils ont été modifiés, Règlement 909 par. 34(7) (le 1er juillet 1998)
Types de régime - divers
Valeurs de transfert
- T800-401 - Recalcul des valeurs de transfert, LRR, art. 42(1) et 73(2), Règlement 909, art. 19(1), 20(1), 24(11.1), 24(12) et 29(2) (le 1er août 2001)
- T800-402 - Transferts de valeur de rachat
- T800-900 - Disposition contractuelle por l'indexation
- T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
Commission des services financiers de l’Ontario