En mai 2008, la CSFO a commencé un projet d’examen des politiques sur les régimes de retraite. L’objectif de ce projet à long terme est de vérifier que toutes les politiques actives sur les régimes de retraite sont précises et à jour.

Les politiques sur les régimes de retraite seront examinées, et révisées au besoin, afin de s’assurer que:

• les références législatives, réglementaires et autres sont à jour au moment de l’affichage;
• chaque politique reflète les positions actuelles de la CSFO;
• toutes les politiques sont disponibles en français et en anglais.

Le travail variera considérablement d’une politique à l’autre. Certaines politiques nécessiteront peu, voire pas, de modifications, tandis que d’autres devront être entièrement revisées, fusionnées ou archivées. Nous chercherons la participation des intervenants dans le domaine des régimes de retraite pour les modifications, le cas échéant.

Vous trouverez ici la liste à jour de toutes les politiques qui ont été examinées.

Affichage de mai 2008

Références mises à jour:

A700-150 - Notification du changement d'institution

A700-152 - Types de transfert de l'actif

A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance

B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées

B100-275 - Indexation

B100-300 - Valeur d'une pension différée

B100-500 - Règlement des prestations

P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport

P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR

T500-500 - Délai de déclaration de cessation

Affichage de juin 2008

Références mises à jour:

F100-300 - Conventions de fiducie principale

F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime,
cotisations de l’employé, retenues salariales

F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER (Date de publication)

M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet

M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles

M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis

M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi

R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4)

Affichage de juillet 2008

Références mises à jour:

A350-500 - Objet

E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992

F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs

F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants

F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif

Affichage d'août 2008

Politique révisée:

A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite

Références mises à jour:

C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées

C200-700 - Anciennes prestations – Option pour les participants

G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises

G100-701 - Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification

Affichage de septembre 2008

Références mises à jour:

A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée - juillet 2009

T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation

T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert

Affichage d'octobre 2008

Références mises à jour:

S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent

S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit

W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée

Affichage de décembre 2008

Références mises à jour:

S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909

Affichage de janvier 2009

Politiques inactives:

P300-350 - No Civil Collection by PCO - disponible seulement en anglais

Références mises à jour:

W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation

Affichage de février 2009

Références mises à jour:

B100-851 - Renonciation à une pension réversible

Affichage d'avril 2009

Références mises à jour:

A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime

A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe

A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif

C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées

D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement

Affichage de mai 2009

Politique révisée:

A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents

Références mises à jour:

A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Censentement du surintendant exigé

A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé

B100-206 - Congé de maternité. congé parental or congé spécial

S500-101 - Définition de «conjoint» modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite

Affichage de juillet 2009

Politique inactive:

A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent

Références mises à jour:

A050-900 - Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût

B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le moment des prestations ne peut être déterminé

B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement

R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime

Affichage de septembre 2009

Politique révisée:

P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles

Politiques inactives:

S900-550 - Procedures for Applications under 33. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91 (Grandfathering Provision) - disponible seulement en anglais

S900-600 - Making Application Under ss. 7a(2)(c) - disponible seulement en anglais