Quoi De Neuf

octobre

• Propositions pour les régimes de retraite privés sous le réglementation fédérale
• Participation des intervenants – mise à jour
• Application de l'ICCA 3862 aux états financiers de pension
• F100-102 - Exigences applicables au depôt des états financiers des régimes ou caisse de retraite
• Option de dépôt pour les déclarations annuelles en 2010

septembre

• Sommaire des renseignements actuariels - nouveau formulaire
• Vérification des politiques sur les régimes de retraite
• Transferts de la valeur de rachat – questions-réponses

août

• Changements d’allègement de la capitalisation de solvabilité - Le Règl. de l’Ont. 322/09
• General Motors – Le Règl. De l’Ont. 321/99 (anglais seulement)
• Appel pour un sommet de la retraite
• Manitoba publie des règlements proposés pour les régimes de retraite
• Décision en cas de Kerry Canada

juillet

• Abonnement aux communications électroniques aux administrateurs de régimes de retraite
• Création du conseil consultatif des régimes et revenus de retraite
• Vérification des politiques sur les régimes de retraite
• Transferts de la valeur de rachat – Approbation du surintendant
• T800-402 Transferts de la valeur de rachat

juin

• Le Règl. De l’Ont. 239/09
• Index de solvabilité
• Mesures d’allègement de la capitalisation du deficit de solvabilité
• Mesures d’allègement de la capitalisation du deficit de solvabilité intérimaire
• Autres changements au Règlement
• Réponses aux questions sur la solvabilité
• Modifications aux comptes immobilisés
• Modifications aux comptes immobilisés – questions et réponses
• la Loi 162 modifie les règles de pension
• la Loi 133 modifie la LRR

• Commission d'experts en régimes de retraite