Quoi de neuf au sujet des régimes de retraite

Pour votre commodité, un catalogue des éléments récemment diffusés qui traitent des régimes de retraite se trouve au-dessous.

Le moteur de recherche du nouveau site Web de la CSFO permet également de repérer très facilement les éléments récemment ajoutés à la section Régimes de retraite. Il suffit d’utiliser la fonction de recherche avancée et de restreindre les résultats de manière à n’afficher que les documents relatifs aux régimes de retraite ajoutés depuis votre dernière visite.

septembre

• Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
• W100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
• Envoi des cotisations du secteur des pensions

août

• A300-502 - Formulaires approuveées pour les régimes de retraite
• Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
• Remise du versement excédentaire - surfinancement des déficits à la liquidation

juillet

• Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite

juin

• Mise à jour des demandes de transfert d'actif
• Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite

mai

• F100-101 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
• L200-302 - Fonds de revenu viager régies par l'annexe 1.1 (nouveaux FRV)

avril

• W100-108 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite

• L200-301 - Fonds de revenu viager régies par l'annexe 1 (anciens FRV)

• Financement des régimes de retraite à prestations déterminées- le rapport de 2008.

• Commission d'experts en régimes de retraite