No. A- 04/04
I.A.R.D.
– Auto

La Directive révisée sur les honoraires des centres d'évaluation désignés et Directive sur la sélection du centre d'évaluation désigné le plus près

À l’attention de toutes les compagnies autorisées à faire
souscrire de l’assurance automobile en Ontario

Directive révisée sur les honoraires des centres d’évaluation désignés

Dans le cadre du présent bulletin, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), publie la version révisée de la Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés. Cette nouvelle directive remplace la Directive du surintendant, no 02/04, Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés, publiée en janvier 2004.

La Directive sur les honoraires a été révisée pour éclaircir les points suivants :

• frais de traduction et d’interprétation,
• frais de déplacement,
• frais d’annulation,
• surveillance,
• demandeurs pédiatriques.

Cette Directive sur les honoraires s’applique à toutes les évaluations des CED, autres que les évaluations des CED pour des soins médicaux et de réadaptation en traitement rapide, les évaluations de la capacité de gain résiduelle, les évaluations pour des demandeurs pédiatriques et les évaluations pour des demandeurs souffrant de déficiences cérébrales et de la moelle épinière. Cette Directive sur les honoraires s’appliquera à toutes les demandes d’évaluation reçues par un CED le 1er mars 2004 ou après cette date.

Directive sur la sélection du centre d’évaluation désigné le plus près

La Directive de la Commission no 03/95 : Directive sur la sélection du centre d’évaluation désigné le plus près, publiée en septembre 1995, est par la présente annulée.

Copies de la Directive

Un exemplaire de la version révisée de la Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés, dont il est question dans ce bulletin, est annexé aux présentes à titre informatif. La directive sera publiée dans un prochain numéro de la Gazette de l’Ontario. On peut également la télécharger à partir du site Web de la CSFO à : www.fsco.gov.on.ca

Bryan P. Davies
Directeur général et Surintendant des services financiers

le 26 février, 2004

Pièces jointes :

• Directive du surintendant, no 03/04, Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés