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Assurance Retraites Audiences/Décisions Permis/Enregistrement Qui nous réglementons À propos de la CSFO Publications

Lignes directrices du surintendant - Assurance-automobile
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Bulletins 2006

A-01/06: Révisions des Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stades I et II, avec ou sans douleur dorsale et de la Directive concernant les frais de transport

A-02/06: La tarification territoriale et les changements apportés

A-05/06: Modifications concernant la responsabilité du fait d'autrui et élimination des centres d'évaluation désignés en vertu du projet de loi 164 - Annexe sur les indemnités d'accident légales

A-06/06: Modification des lignes directrices sur les services professionnels, des lignes directrices préautorisées, et autres questions relatives aux professionnels des soins de santé

A-07/06: Modifications de la Police d'assurance automobile de l'Ontario (FPO 1)

A-08/06: Pratiques exemplaires visant les réseaux de fournisseurs privilégiés (RFP)

A-09/06: Taux d'indexation de 2007 en vertu du Projet de loi 59/198 et du Projet de loi 164, modifications apportées à l'Annexe sur les indemnités d'accident légales et Formulaire 1 révisé

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12/13/2006 12:36:33 PM

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