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Bulletin sur les Régime de Retraite - Mai 2007 - Volume 16, Numéro 2

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Ce e-Bulletin de pension, a le contenu à partir de janvier - le mars 2007 (inclus).


TABLE DES MATIÈRES	May 2007 - Volume 16, Numéro 2
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)	SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS ORDRES CONSENTEMENTS / REFUS DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS AVIS D'INTENTION
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL
Commission d'experts en régimes de retraite - Examen du système de régimes de retraite de l'Ontario : Quelles sont les questions en jeu? - mars 2007
AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES
Les liens dans cette section de la Bulletin sur les Régime peuvent contenir l'information dehors de la période de reportage indiquée.
AFFAIRES DEVANT LA COUR Régime de retraite en fiducie des Coopératives participantes de l'Ontario Kerry (Canada) Inc. Rockwell Automation Canada Inc.	POURSUITES AON Consulting Inc. et J. Melvin Norton Fiduciaires du régime de retraite des employés de commerce du Canada
ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)
Les liens dans cette section de la Bulletin sur les Régime peuvent contenir l'information dehors de la période de reportage indiquée.
NOMINATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS ...plus AUDIENCES DEVANT LE TSF RELATIVEMENT À DES RÉGIMES DE RETRAITE Board of Trustees of the Local 353, IBEW Pension Fund Board of Trustees of the I.B.E.W. Local 1687 Pension Plan Canada Life Assurance Company Canadian Bricklayers and Allied Craft Unions Members Pension Trust and Kerry Wilson Canron Construction Inc. CAW-Canada (Spar Aerospace) Crown Cork & Seal Canada Inc. Desforges & Kozlowski (Falconbridge Limited) First Place, Hamilton Gay Lea Foods Co-operative Limited (Participating Co-Operatives of Ontario Trusteed Revised Pension Plan) Honeywell ASCa Inc. Hydro One Members Committee Ivaco Jacqueline Briand (Honeywell ASCa Inc.) Kraft Canada Inc. National Steel Car Limited (Taso Ristic) Paramount Pictures (Canada) Inc. PPG Canada Inc. Shoppers Drug Mart Inc. The Great Atlantic & Pacific Company of Canada (Jane Parker Bakery Limited) The Great Atlantic & Pacific Company of Canada Totten Sims Hubicki Associates (1997) Limited Unilever Canada Inc. (Douglas Wills) United Steelworkers (Aluminum Brick and Glass) ...plus	Les cas suivants sont levés sine die Aucuns cas à rapporter Difficultés financières Demande adressée au surintendant des services financiers pour obtenir son consentement en vue de retirer des fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds immobilisé de revenu de retraite en raison de difficultés financières. Aucune décision à publier DÉCISIONS DU TSF ACCOMPAGNÉES DES MOTIFS CAW-Canada (Spar Aerospace) The Great Atlantic & Pacific Company of Canada (Jane Parker Bakery Limited) National Steel (Tasa Ristic) ...plus

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
ORDRES
DE LIQUIDATION DE RÉGIMES DE RETRAITE Colleges of Applied Arts and Technology, The - 15 mars, 2007 Hastings Inc. - 26 janvier, 2007 Idlewyld Manor - 4 janvier, 2007
CONSENTEMENTS / REFUS
CONSENTEMENTS AU VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS Cross & Associates Manufacturing Inc. - 29 janvier, 2007 Royal Oak Dairy - 12 fevrier, 2007
CONSENTEMENTS AU REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES FAITS PAR L'EMPLOYEUR Laura Secord - 26 mars, 2007
DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS
DÉCLARATIONS SELON LESQUELLE LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE S'APPLIQUE AUX RÉGIMES DE RETRAITE Ivaco Inc. - 2 mars, 2007 St. Anne-Nackawic Pulp Company Ltd. - 20 mars, 2007
AVIS D'INTENTION
DE RENDRE UNE ORDONNANCE Canada Life - 30 janvier, 2007 Famous Players Limited - 30 mars, 2007 J.F. Gillanders Co. Limited - 2 mars, 2007 Lamco International Die Cast Inc. - 30 mars, 2007 Parmalat Food Inc. - 31 janvier, 2007 Toronto Transit Commission - 24 janvier, 2007 Unilever Canada Pension Plan - 4 janvier, 2007
DE FAIRE UNE DÉCLARATION Bowring Gift Shops - 21 mars, 2007 Calcorp Inc. - 13 mars, 2007 Ifastegroupe Inc. - 6 mars, 2007 Ivaco Inc. - 6 mars, 2007 Ivaco Inc. - 2 mars, 2007 Ivaco Inc. - 6 fevrier, 2007 Marmoraton Mining Company, Ltd. - 26 fevrier, 2007 Slater Stainless Corp. - 21 Mars, 2007 St. Anne-Nackawic Pulp Company Ltd. - 2 fevrier, 2007
DE REFUSER DE CONSENTIR À UNE DEMANDE Marshall-Barwick Inc. and Associated Companies - 26 fevrier, 2007 St. Lawrence Cement - 9 mars, 2007

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