2007

• G-02/07: Plan statistique responsabilité civile des entreprises - Avis en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

• G-04/07: Catégories d'assurance harmonisées et définitions applicables

2006

• G-06/06: Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis

2003

• G-02/03 : Le Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF)

2002

• G-01/02 : Directive sur le placement des assureurs
  
  
• G-05/02 : La CSFO lance la 2e phase de son Système d'application Internet
  
  
• G-11/02 : Changements touchant le secteur des services financiers qui découlent de la Loi de 2002 sur l'efficience du gouvernement

2000

• G-04/00 : Nomination de la Ontario Mutual Insurance Association à titre d'examinateur et chargé de rapport

• G-09/00: Commercialisation / facturation par option négative
  
• G-10/00: Nouvelles normes concernant le système d’instruction des plaintes des consommateurs de l’Ontario. Collecte de données concernant les compagnies et les avis des plaignants déposés au Bureau de l’ombudsman des assurances

1998

• G-02/98: Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie

1997

• G-09/97: Modifications de lois visant à réduire les formalités administratives et à réduire les coûts pour les assureurss

1996

• G-05/96 : Établissement du Bureau de l'ombudsman des assurances et d'un protocole pour les assureurs concernant le traitement des plaintes

1994

• G-13/94 : Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario

1993

• G-11/93 : La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

1992

• G-02/92 : Points à prendre en considération relativement à la déclaration annuelle
  
  
• G-03/92 : Des actions douteuses offertes aux compagnies d'assurance
  
  
• G-04/92 : Pendleton Insurance Company Limited
  
  
• G-05/92 : Dons de rentes
  
  
• G-13/92 : Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée
  
  
• G-18/92 : Fusions et transferts de portefeuille