Commission des services financiers de l'Ontario

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Communiqué



Pour diffusion immédiate

Baisse des taux d'assurance -- automobile pour les voitures de tourisme au deuxième trimestre de 1998

Le 17 juillet 1998 (NORTH YORK, Ont.) -- Les derniers renseignements publiés par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) révèlent que les taux
d'assurance pour les voitures de tourisme de l'Ontario ont diminué au cours du deuxième trimestre de 1998, subissant ainsi une huitième baisse trimestrielle consécutive depuis 1996.

Les taux approuvés au cours du deuxième trimestre, qui s'est terminé le 30 juin 1998, indiquent que les taux d'assurance-automobile ont diminué de 2,46 pour cent, lorsqu'ils sont pondérés en fonction de la part de marché. Sur les 22 dossiers de demande de réduction déposés et approuvés, les réductions variaient de 0,04 pour cent à 13 pour cent.

Le coût moyen associé à l'assurance automobile en Ontario à la fin du deuxième trimestre de 1998 était de 9,61 pour cent inférieur à celui de du troisième trimestre de 1996 (le dernier trimestre avant la proclamation de la Loi 59, Loi de 1996 sur la stabilisation des taux d'assurance automobile).

La CSFO examine les dépôts de taux afin de déterminer leur équilibre technique et de s'assurer que les taux prévus par les assureurs sont fondés sur des données solides et vérifiables. Les taux doivent permettre aux assureurs d'assumer les coûts des sinistres à long terme. La CSFO étudie également la manière dont les assureurs gèrent leurs sinistres, afin de s'assurer que les coûts associés à des pratiques inefficaces ne sont pas imposées à la clientèle.

Le 1er juillet 1998, la Commission des assurances de l'Ontario, qui publiait jusqu'à maintenant les renseignements sur les taux d'assurance, a fusionné avec la Commission des régimes de retraite de l'Ontario et la Division des établissements de dép_ts du ministère des Finances pour créer la CSFO. Les taux d'assurance du deuxième trimestre ont reçu l'approbation de la CAO avant la constitution de la CSFO.

La CSFO publie des renseignements sur les taux d'assurance pour aider les consommateurs à faire des choix plus informés. Ces renseignements sont fournis dans le Guide des taux d'assurance automobile de l'Ontario ou et le site Web de la CSFO, à l'adresse : www.fsco.gov.on.ca . Les consommateurs qui désirent obtenir des précisions sur les montants qu'ils paient pour certaines garanties d'assurance devraient communiquer avec leur agent, leur courtier ou d'autres assureurs afin de comparer leur police.

Renseignements : Willie Handler, CSFO (416) 590-7230

TAUX DÉPOSÉS ET APPROUVÉS - ASSURANCE AUTOMOBILE POUR LES VOITURES DE TOURISME DE
L'ONTARIO

Du 1er avril au 30 juin 1998

Assureur
Part du marché
(1997)
Date de prise d'effet - Affaires nouvelles
Date de prise d'effet - Renouv.
Modif. De taux approuv.
Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance
3,90%
1er mai 1998
15 juin 1998
-0,55%
Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance
3,90%
15 juin 1998
1er août 1998
0,00%1
Belair Insurance Company Inc.
1,36%
1er juillet 1998
15 août 1998
-3,46%
CAA Insurance Company (Ontario)
1,14%
4 août 1998
4 sept. 1998
0,00%2
CAA Insurance Company (Ontario)
1,14%
4 août 1998
4 sept. 1998
-4,12%
Coachman Insurance Company
0,36%
1er mai 1998
1er mai 1998
-3,77%
Compagnie d'Assurance Générale Co-operators
7,64%
1er juin 1998
1er juin 1998
0,00%3
Coseco Insurance Company
1,12%
15 mai 1998
1er juillet 1998
-1,32%
CT Direct Insurance Inc.
0,00%
1er mai 1998
n/d
0,00%4
Dominion du Canada, Compagnie d'Assurance-Général
4,87%
1er juillet 1998
1er sept. 1998
-1,00%
Echelon General Insurance Company
0,00%
1er juin 1998
1er juin 1998
0,00%4
Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance
4.65%
1er juin 1998
1er août 1998
-0.04%
Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance
4,65%
15 juin 1998
15 août 1998
-0,80%
Facility Association
2,71%
1er octobre 1998
1er octobre 1998
-9,10%
Federated Insurance Company
0,04%
1er octobre 1998
1er octobre 1998
1,88%
General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada
3,43%
1er sept. 1998
1er sept. 1998
-3,20%
Gore Mutual Insurance Company
0,66%
1er août 1998
15 sept. 1998
-0,50%
La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord
0,78%
1er sept. 1998
1er sept. 1998
-5,00%
Liberty Mutual Insurance Group
3,23%
1er juillet 1998
1er janvier 1999
0,00%5
Lloyd's Non-Marine Underwriters
0,81%
1er juillet 1998
1er août 1998
-3,30%
Lombard Canada Ltd.
1,98%
1er juin 1998
1er oct. 1998
0,00%2
Lombard Canada Ltd. (Group Business)
0,03%
1er juin 1998
1er octobre 1998
0,00%2
Lumbermen's Mutual Casualty Company
1,34%
15 avril 1998
1er juin 1998
-3,16%
Motors Insurance Corporation
0,26%
Jun 1er 1998
Jun 1er 1998
0,00%5
Motors Insurance Corporation
0,26%
1er août 1998
1er août 1998
-4,60%
Pafco Insurance Company
1,35%
1er juillet 1998
1er juillet 1998
-13,00%
Pilot Insurance Company
5,53%
15 mai 1998
n/d
0,00%3
Portage La Prairie Mutual Insurance Company
0,09%
1er août 1998
n/d
0,00%5
RBC, Compagnie d'assurance générale
0,00%
6 juillet 1998
n/d
0,00%4
Royal & Sun Alliance Insurance
4,03%
11er mai 1998
n/d
0,00%5
Royal & Sun Alliance Insurance
4,03%
1er juin 1998
1er août 1998
-0,80%
Royal & Sun Alliance Insurance
4,03%
15 juillet 1998
15 sept. 1998
0,00%
La Souveraine, Compagnie d'Assurance Générale
0,00%
1er juillet 1998
n/d
0,00%1
Waterloo Insurance Company
0,09%
1er juin 1998
1er août 1998
-0,04%
Waterloo Insurance Company
0,09%
15 juin 1998
15 août 1998
-0,80%
Western Assurance Company
0,57 %
1er août 1998
1er août 1998
0,00 %3
York Fire & Casualty Insurance Company
0,48 %
15 mai 1998
1er juillet 1998
0,00 %3
Zenith Insurance Company
0,17 %
15 sept. 1998
15 sept. 1998
-4,78 %
Zenith Insurance Company
0,17%
15 sept. 1998
15 sept. 1998
-1,10%
Zurich Indemnity Company
0,13%
1er juillet 1998
n/d
0,00%5
Zurich Insurance Company
4,85%
1er août 1998
25 sept. 1998
-0,10%
Part de marché - Total
57,59%

1 Ces dépôts avaient trait à l'établissement de nouveaux programmes de taux.
2 Ces dépôts avaient trait à la mise en oeuvre du système CLEAR.
3 Ces dépôts avaient trait à des modification à la réglementation tarifaire, sans incidence sur l'ensemble des taux.
4 Ces dépôts avaient trait à l'établissement de nouveaux programmes de taux pour des assureurs ayant reçu leur permis récemment et à la mise en oeuvre du système CLEAR.
5 Ces dépôts avaient trait à des modifications de programmes de taux existants.

Commission des services financiers de l'Ontario
Juillet 1998