NORTH YORK (le 30 mai 2000) - Les consommateurs doivent prendre la responsabilité de mieux connaître le marché des services financiers s'ils veulent garantir leur bien-être financier, affirme Dina Palozzi, directrice générale et surintendante des services financiers de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). Ils doivent comprendre leurs régimes de retraite, comparer les produits d'assurance avant d'y investir et s'assurer que les intermédiaires financiers avec lesquels ils signent des contrats sont autorisés à exercer leurs activités en Ontario.

Mme Palozzi a apporté ses commentaires lors du lancement, par la CSFO, d'un ensemble de publications visant à sensibiliser les consommateurs à leurs droits et à leurs responsabilités sur le marché des services financiers de l'Ontario. La CSFO protège les consommateurs grâce à une gamme de mécanismes, notamment la mise en application des règles axées sur le marché, mais Mme Palozzi affirme qu'il est préférable que les consommateurs se protègent eux-mêmes et assurent leur sécurité financière en sachant quelles questions poser et en comprenant ce qu'ils achètent.

La CSFO s'est engagée à collaborer avec les associations du secteur et les groupes de défense des consommateurs pour compléter les renseignements déjà fournis par les fournisseurs de services financiers aux consommateurs de l'Ontario. Elle offre des renseignements neutres provenant d'un tiers et de nombreux services que les consommateurs peuvent ne pas connaître.

Les publications de la CSFO portent sur un large éventail de sujets, de l'achat d'une assurance automobile et d'une assurance-santé de voyage et de la compréhension de l'administration des régimes de retraite enregistrés de l'Ontario à la manière et au moment où une personne peut accéder aux fonds de son compte de retraite avec immobilisation des fonds. Elles expliquent également les services offerts par la Commission, tels que la médiation et l'arbitrage des différends entre les particuliers et leurs compagnies d'assurance concernant leurs indemnités d'accident légales au sujet des blessures subies dans des accidents de voiture, ainsi que le r_le de l'ombudsman d'assurance de l'Ontario dans le règlement des plaintes relatives aux compagnies d'assurance.

Les produits de services financiers représentent un investissement important pour de nombreux consommateurs, affirme Mme Palozzi. Le marché actuel propose une vaste gamme de produits, ce qui peut être avantageux mais également créer une confusion. Ces publications fournissent des renseignements clairs et simples pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées sur les produits et services qui répondent à leurs besoins particuliers.

Relations avec les médias :
Brian Donlevy
(416) 590-7057

Backgrounder fiche de renseignements

Publications de la Commission des services financiers de l'Ontario à l'intention des consommateurs

L'achat d'une assurance-automobile fournit des renseignements utiles aux consommateurs qui veulent acheter une assurance automobile. Le document traite des rabais, des garanties obligatoires et facultatives de l'assurance automobile et de la manière dont les taux d'assurance automobile sont établis, et donne des conseils aux jeunes conducteurs. Elle fournit également des renseignements sur les taux, la liste des compagnies d'assurance automobile de l'Ontario ainsi que les résultats du sondage annuel sur la satisfaction quant aux demandes d'indemnité de la CSFO, qui représente le taux de satisfaction des titulaires de police envers les services de règlement des demandes d'indemnité de leur compagnie d'assurance.

Ombudsman d'assurance - Au travail pour vous décrit le r_le du bureau de l'ombudsman dans le règlement des plaintes des consommateurs concernant les pratiques des compagnies d'assurance automobile, d'assurance générale, d'assurance de personnes et d'assurance de voyage de l'Ontario.

Vos recours - La protection des consommateurs sur les marchés financiers fournit des renseignements sur les responsabilités et les services de la CSFO, qui comprennent les taux d'assurance automobile, l'administration du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles, l'inscription des régimes de pension ainsi que les activités concernant les permis de conduire, les règlements et la mise en application.

Vos droits en matiére de pension. Guide destiné aux participants à des régimes de retraite agréés en Ontario donne des renseignements sur la planification financière de la retraite, les sources de revenu de retraite, les types de régimes de retraite enregistrés, la dévolution et l'immobilisation des droits à la retraite, le sort d'une pension de retraite lorsqu'une personne quitte son emploi et la division des pensions de retraite en cas de rupture de mariage.

À la recherche d'assurance-santé de voyage fournit des renseignements précieux sur la couverture des polices d'assurance-santé de voyage, la manière d'acheter cette assurance, la manière d'obtenir un traitement et de présenter une demande d'indemnité, et ce qu'il faut inclure dans une demande d'assurance-santé de voyage. Le document comprend également une liste de vérification pratique pour aider les consommateurs à poser les questions essentielles lorsqu'ils cherchent une assurance-santé de voyage.

Une solution avantageuse décrit les services offerts par le Groupe de résolution des différends de la CSFO, à savoir des services de médiation et d'arbitrage aux personnes qui connaissent des différends avec leurs compagnie d'assurance concernant les indemnités d'accident légales. Les indemnités d'accident légales vous fournissent une aide pendant que vous vous remettez des blessures subies lors d'un accident de voiture. En Ontario, la médiation par l'entremise de la CSFO constitue une première étape obligatoire dans les différends concernant les indemnités d'accident légales.

Un guide pour les demandes d'accès spécial donne un aperçu des circonstances, telles que des difficultés financières ou une espérance de vie réduite, dans lesquelles les Ontariens peuvent avoir accès aux comptes de retraite avec immobilisation des fonds, aux comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF), aux fonds de revenu viager (FRV) et aux fonds de revenu avec immobilisation.

Pour télécharger un exemplaire de l'une de ces publications, il suffit de se rendre au site Web de la Commission à l'adresse suivante : www.fsco.gov.on.ca, et de cliquer sur information du consommateur. Pour obtenir des exemplaires des publications, on peut communiquer avec la Commission au (416) 250-7250 ou au 1 800 668-0128. En outre, on peut appeler le Centre d'information du ministère des Finances au 1 800 668-5821 (exemplaires en français) ou 1 800 263-7965 (exemplaires en anglais), du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h; après les heures d'ouverture, les demandeurs peuvent laisser à ces deux numéros un message comprenant leurs nom, numéro de téléphone et adresse ainsi que le titre des publications qu'ils désirent, et on répondra à leur demande dans les plus brefs délais.

La Commission des services financiers de l'Ontario

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a été créée en 1998, lors de l'amalgamation de la Commission des assurances de l'Ontario, de la Commission des régimes de retraite de l'Ontario et de la Division des établissements de dép_t du ministère des Finances de l'Ontario. L'organisme de recouvrement des coûts est indépendant du ministère des Finances.

En vertu des lois de l'Ontario, la CSFO possèdent des responsabilités qui sont présentées dans 12 lois régissant l'assurance, les rentes de retraite, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les coopératives, les sociétés de prêt et de fiducie et les courtiers en hypothèques. Cette responsabilité englobe l'agrément des courtiers en hypothèques et la délivrance des permis aux experts, aux agents d'assurance I.A.R.D. et aux agents d'assurance-vie.

La CSFO fait respecter ces lois afin de garantir un marché fiable, juste et concurrentiel pour les consommateurs et les entreprises. Si une personne ou une entreprise semble avoir enfreint la loi, une enquête est menée à son sujet et, si nécessaire, des mesures sont prises.

La CSFO a le devoir de protéger les intérêts des consommateurs, ce qu'elle accomplit de manière suivante :

• en offrant aux consommateurs un forum informel de dernier recours pour le règlement des différends concernant les demandes de règlement ou les pratiques des assureurs par l'entremise du bureau de l'ombudsman d'assurance.
  
  
• en garantissant que le marché de l'assurance automobile est équitable et concurrentiel pour les consommateurs et les assureurs, en surveillant les taux de prime et les systèmes de classement des conducteurs utilisés par les compagnies d'assurance de l'Ontario.
  
  
• en aidant les compagnies d'assurance et les consommateurs à régler les demandes de règlement relatives aux accidents de voiture de manière juste et sans retard grâce à une série de processus de règlement des différends (médiation, arbitrage, évaluation neutre et appels).
  
  
• en réglementant les régimes de retraite afin de garantir qu'ils respectent la loi ; en surveillant l'administration et la situation financière des régimes de retraite pour s'assurer qu'ils offrent les prestations promises aux cotisants du régime et en examinant les modifications apportées aux régimes, les cl_tures de régimes de retraite, la répartition des surplus et les autres transactions afin de veiller à ce que les prestations des membres soient protégées.
  
  
• en aidant les consommateurs à s'assurer que leur agent d'assurance, leur assureur ou leur courtier en hypothèques exerce ses activités légalement en leur fournissant une liste à jour des compagnies d'assurance, des sociétés de prêt et de fiducie, des coopératives de crédit, des caisses populaires, des courtiers en hypothèques, des agents d'assurance et des experts autorisés sur son site Web.

Pour obtenir d'autres renseignements sur la CSFO, visitez notre site Web à l'adresse suivante: www.fsco.gov.on.ca.