TORONTO, le 25 juillet 2000 - Les conducteurs qui achètent leur assurance automobile auprès de sociétés de troc pourraient ne pas avoir d'assurance valide et courir des risques en cas d accident.

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a émis une ordonnance de cesser et de s'abstenir contre Crump Barter Services de Harrow, Ontario, Joseph G. Crump de Harrow Ontario; Executive Barter Exchange Inc., de Waterdown, Ontario, Katherine Anne Cooper de Waterdown et Jonathan Lapid de Vaughan Ontario.

Crump Barter et Executive Barter annonçaient un produit d'assurance de Tri-Continental Exchange Ltd. et de Robert L. Brown. Tri-Continental et Brown ont tous deux reçu l'ordre d arrêter de vendre de l'assurance en Ontario.

Mme Dina Palozzi, surintendante de la CSFO prévient les conducteurs : « Aucune de ces personnes n'était autorisée à vendre de l'assurance automobile en Ontario. Je conseille à toute personne qui aurait acheté des polices à ces sociétés ou à ces personnes de communiquer immédiatement avec un assureur autorisé et de s'assurer. »

Une liste de compagnies d'assurance et d'agents autorisés est disponible sur le site Web de la CSFO (www.fsco.gov.on.ca),vous pouvez aussi téléphoner au (416) 250-7250 ou au 1 800 668-0128.

Si les personnes qui détiennent des polices non valides sont impliquées dans un accident, elles n'auront droit qu'aux prestations minimales en matière de soins médicaux et de rééducation. Elles n'auront pas le droit de demander des indemnités de perte du revenu et elles n'auront pas le droit d'intenter une poursuite. Elles seront aussi personnellement responsables en cas de procès au civil relativement aux blessures des tiers impliqués dans l'accident si ces personnes répondent au seuil légal pour blessures, douleur et souffrance.

Crump Barter et Executive Barter sont des sociétés de troc qui échangent de l'argent, des biens et des services. M. Crump est enregistré comme seul directeur et cadre de Crump Barter. Mme Cooper est administratrice et M. Lapid est un dirigeant d'Executive Barter.

« Les gens qui pratiquent le troc échangent des services avec d'autres membres de la société de troc et obtiennent de la monnaie de troc pour leur travail. Ils pourraient échanger leur monnaie de troc pour d'autres produits ou services offerts par la société de troc, y compris des assurances. Dans certains cas, des paiements doivent être fait à la fois en dollars de troc et en argent. »

Mais, les sociétés de troc ne sont pas autorisées à vendre de l'assurance.

Les gens qui recherchent des économies à court terme pourraient se retrouver avec des paiements à vie s'ils sont impliqués dans un accident grave, déclare Mme Palozzi. En achetant des assurances non autorisées, ils ont mis d'autres personnes et eux-mêmes en danger.

Bien que Crump Barter et Joseph G. Crump, tout comme Executive Barter, Katherine Anne Cooper et Jonathan Lapid aient demandé une audience sur la question, les ordonnances provisoires de cesser et de s'abstenir à leur encontre sont toujours en vigueur.

Des copies des ordonnances de cesser et de s'abstenir sont sur le site Web de la CSFO (www.fsco.gov.on.ca)

La Commission des services financiers de l'Ontario est l'organisme de réglementation qui régit l'assurance automobile en Ontario.

Relations avec les médias, CSFO :
Brian Donlevy
(416) 590-7057