TORONTO (Le 12 octobre 2000) - Une autre société de troc de l'Ontario a reçu une ordonnance de cesser et de s'abstenir lui interdisant d'annoncer et de solliciter la souscription d'assurance non valable sur son site Web.

L'ordonnance de cesser et de s'abstenir émise par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) ordonne à Barter Connection International (également connue sous le nom de BCI-Genesis et de BCI-Ottawa) de Durham, en Ontario, de cesser et de s'abstenir immédiatement d'annoncer, de publier ou de solliciter la souscription, la promotion ou la disponibilité de produits d'assurance provenant d'assureurs non titulaires d'un permis en Ontario.

Les directeurs de Barter Connexion International, George Benninger, Jacqueline Benninger, Pamela Jane Mullen-Darling et Yvonne Robison ont également été nommés dans l'ordonnance.

Barter Connection International annonçait un produit d'assurance pour Robert L. Brown, Tri-Continental Exchange Limited, John Madsen et Interchange Ad Corp. Tri-Continental, Robert L. Brown et John Madsen ont déjà été sommés de cesser et de s'abstenir de faire souscrire de l'assurance en Ontario.

Dans son rapport, la surintendante des services financiers, Dina Palozzi, a déclaré : « Je m'inquiète de l'indifférence totale manifestée par Robert L. Brown, Tri-Continental Exchange Ltd. et John Madsen à l'égard des ordonnances de cesser et de s'abstenir émises à leur endroit en 1996. » Mme Palozzi a poursuivi en disant que « toute personne qui possède ou qui conduit une voiture assurée par Tri-Continental Exchange ou par son entremise contrevient à la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire. Cela signifie que le propriétaire, le conducteur et les autres membres du public courent un risque par suite de cette assurance non autorisée ».

Mme Palozzi a également donné un avertissement aux conducteurs : « Aucune de ces personnes n'est autorisée à commercialiser de l'assurance-automobile en Ontario. Je conseille à toutes les personnes qui ont souscrit un contrat d'assurance auprès de ces sociétés ou de ces gens de communiquer immédiatement avec quelqu'un qui est autorisé à faire souscrire de l'assurance pour obtenir une protection. »

On peut consulter la liste des sociétés et des agents autorisés à commercialiser de l'assurance sur le site Web de la CSFO (www.fsco.gov.on.ca) ou se renseigner en composant le (416) 250-7250 ou le 1 800 668-0128.

Les titulaires de contrats non valables qui ont un accident reçoivent des prestations d'assurance-maladie et d'invalidité minimales. Ils ne sont pas autorisés à réclamer des indemnités de remplacement du revenu et ont perdu leur droit de poursuivre. Ils sont également personnellement responsables des poursuites civiles intentées par les personnes qui ont le droit de poursuivre pour blessures, douleur et souffrances.

Barter Connection International est une société de troc qui traite en espèces, en biens et en services. M. Benninger est président, Mme Mullen est vice-présidente et Mme Robison est directrice de l'exploitation.

Les gens qui troquent fournissent un service à un autre membre de la société et reçoivent des dollars de troc en échange de leur travail. Ils peuvent échanger des dollars de troc pour d'autres produits et services offerts par l'entremise de la société de troc, y compris de l'assurance. Dans certains cas, les paiements comprennent des dollars de troc et des espèces.

Cependant, les sociétés de troc ne sont pas autorisées à commercialiser de l'assurance.

« Les personnes qui veulent réaliser des économies à court terme pourraient fort bien être endettées toute leur vie si elles ont un accident grave », a déclaré Mme Palozzi. « En souscrivant une assurance non autorisée, non valable elles s'exposent à un risque et exposent les autres aussi. »

Barter Connection International, M. Benninger, Mme Benninger, Mme Mullen-Darling et Mme Robison ont obéi à l'ordonnance de cesser et de s'abstenir.

On trouvera des copies des ordonnances de cesser et de s'abstenir sur le site Web de la CSFO.

La Commission des services financiers de l'Ontario est l'organisme de réglementation qui régit l'assurance-automobile en Ontario.

Personne-ressource pour les médias de la CSFO
Brian Donlevy
(416) 590-7057