Commission des services financiers de l'Ontario

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Communiqué



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Des normes plus élevées

Toronto (Le 19 décembre 2000) – Lorsque les compagnies d'assurance-vie établissent des normes élevées de conduite et de conformité, les consommateurs sont mieux protégés, a indiqué un rapport publié aujourd'hui par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). Intitulé « Conflits d'intérêt et régie d'entreprise dans le secteur des services financiers », ce rapport a été préparé pour la Commission des services financiers de l'Ontario par M. Richard W. Leblanc, avocat, conseiller en gestion agréé et assistant à l'université York.

« Les principes énoncés dans le rapport de M. Leblanc s'appliquent à toute l'industrie des services financiers, a précisé Mme Dina Palozzi, directrice générale et surintendante des services financiers. Ainsi, nous recommandons vivement à toutes les compagnies d'examiner leurs pratiques à la lumière de cette étude. » Mme Palozzi a également commenté les récents exemples de deux compagnies ayant découvert un comportement inacceptable et pris les mesures nécessaires. En effet, la Compagnie d'Assurance-Vie Transamerica et la Compagnie d'assurance Standard Life ont fait face à des situations litigieuses mettant en cause la conduite et la conformité de certains employés. Dans les deux cas, les compagnies ont détecté le problème et les titulaires de police ont été remboursés.

Dans le cadre de son nouveau processus d'examen de conformité des assureurs, la CSFO s'applique à s'assurer que les normes de conformité sont respectées et, au besoin, intervient dans ce sens. « La confiance des consommateurs à l'égard du marché repose largement sur l'habileté des compagnies à instaurer et à respecter des normes élevées de comportement éthique. Ce rapport nous amène ainsi à prendre des mesures visant à consolider une telle confiance », a indiqué Mme Palozzi.

On peut consulter le rapport de M. Leblanc en visitant le site Web de la CSFO à l'adresse www.fsco.gov.on.ca ou s'en procurer un exemplaire auprès du service des publications de la CSFO, au (416) 590-7298.

Personnes-ressources auprès des médias : Brian Donlevy (416) 590-7057