TORONTO (17 MAI 2001) - Pour avoir ignoré une ordonnance de cessation de vendre de fausse polices d'assurance de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), Robert L. Brown devra payer 75 000 $.

M. Brown vendait, sous le couvert de l'entité Tri-Continental Exchange, un produit frauduleux par l'entremise de sociétés de troc de l'Ontario. Après des manœuvres juridiques ayant pour but d'empêcher que la cause soit entendue en cour, cette amende a été imposée le 17 mai 2000 par la Cour de justice de l'Ontario.

Dina Palozzi, surintendante des services financiers, espère que cette amende enverra un message très clair aux automobilistes de l'Ontario. « Toute personne propriétaire d'une voiture ou qui conduit une voiture et qui a fait affaire avec Tri-Continental Exchange, Robert L. Brown, ou toute personne de son acabit, contrevient à la Loi sur l'assurance automobile obligatoire. En tombant dans ce piège, les propriétaires et les automobilistes se retrouvent sans assurance automobile valable en Ontario", a déclaré Mme Palozzi.

Mme Palozzi conseille à toute personne qui a acheté quelque produit que ce soit de M. Brown ou de Tri-Continental Exchange de communiquer immédiatement avec un vendeur d'assurance autorisé pour se procurer une police.

On peut obtenir une liste des compagnies et agents d'assurance autorisés au site Web de la CSFO, à l'adresse (www.fsco.gov.on.ca) ou en appelant les numéros 416 250-7250 ou 1 800 668-0128.

Par le passé, la CSFO a émis des ordonnances de cessation de vendre contre des sociétés de troc qui faisaient la publicité de M. Brown et de sa société. Dernièrement, la CSFO a aussi envoyé des lettres d'avertissement à d'autres sociétés de troc les informant des ordonnances de cessation émises contre M. Brown et d'autres particuliers.

On peut trouver une copie de ces ordonnances de cessation sur le site Web de la CSFO.

La Commission des services financiers de l'Ontario est l'organisme de réglementation de l'industrie de l'assurance en Ontario.


Pour plus de renseignements :
Brian Donlevy
Agent d'information
416 590-7057