TORONTO (16 septembre 2002) - La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) met les automobilistes en garde contre les risques associés à une assurance non valide ou à l'absence d'assurance lorsqu'ils conduisent sur les routes de l'Ontario.

« Il y a encore des gens qui n'ont pas compris, affirme Bryan Davies, surintendant de la CSFO. Les automobilistes doivent prendre conscience de ce qu'ils peuvent perdre s'ils sont impliqués dans un accident et ne détiennent pas d'assurance-automobile valide. »

Lors d'une récente campagne-éclair de la PPO, 29 personnes ont été inculpées pour conduite sans assurance.

Les personnes qui conduisent sans assurance, ou avec une assurance qui n'est pas valide en Ontario, s'exposent à une amende minimale de 5 000 $.

Quelques-uns des contrats d'assurance non valides sont souscrits en ligne par l'intermédiaire de courtiers qui obtiennent de l'assurance auprès de sociétés de « troc ».

Ces courtiers fournissent un service pour le compte d'un autre membre de la société de troc et obtiennent des dollars de « troc » pour le travail accompli. Ils utilisent ces dollars pour acheter d'autres produits ou services, y compris l'assurance, offerts par l'intermédiaire d'une société d'opérations de troc. Dans certains cas, les paiements sont effectués au moyen d'une combinaison d'argent en espèces et de dollars de troc. Toutefois, les sociétés d'opérations de troc ne détiennent pas de permis de vendeur d'assurance.

« Malheureusement, les conducteurs qui n'envisagent que les économies à court terme ne se rendent pas compte qu'ils peuvent s'exposer à des paiements à vie s'ils sont impliqués dans un grave accident, déclare M. Davies. Ces automobilistes s'exposent et exposent les autres à des risques considérables. »

En cas d'accident, les automobilistes détenant une assurance invalide ou ne détenant pas d'assurance du tout n'auront droit qu'aux avantages minimaux pour couvrir les frais médicaux et de réadaptation. Ils ne pourront présenter aucune demande pour la perte de revenu et n'auront aucun droit de poursuite. D'autre part, ils peuvent s'exposer à une action civile pour les blessures causées aux tiers impliqués dans l'accident ou pour d'autres dommages; ces indemnisations peuvent représenter une vie entière en remboursements.

Les conducteurs qui ne détiennent pas une assurance valide ou qui conduisent sans assurance, doivent contacter immédiatement un assureur autorisé afin d'obtenir une assurance en règle.

Pour de plus amples renseignements sur l'assurance-automobile de l'Ontario, les conducteurs peuvent consulter le site Web de la CSFO à l'adresse (www.fsco.gov.on.ca).

Le site Web comporte aussi une liste des compagnies d'assurances et des agents autorisés. Vous pouvez également obtenir cette liste en composant le 416 250-7250 ou le 1 800 668-0128.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
Brian Donlevy, agent d'information
416 590-7057
bdonlevy@fsco.gov.on.ca